1/ Pétition nationale pour l’abrogation de l’arrêté SECRET DÉFENSE
- Texte explicatif
- Texte de la pétition (word)
- Liste des associations partenaires de la CRIIRAD
- Liste des 1ères personnalités signataires (format word)
- Dépôt des 10 000 premières pétitions à Matignon
Lettre au Premier ministre – 12 nov. 2003
Communiqué CRIIRAD du 12 nov. 2003
2/ Recours devant le conseil d’Etat
- Communiqué CRIIRAD du 9 oct. 2003
- Décision du Conseil d’Etat (pdf)
25 mai 2005 notifié le 9 juin 2005
3/ Action au niveau des Commissions Locales d’Information
4/ Dépôt de plainte contre Cogéma (AREVA)
pour violation des dispositions de l’arrêté ” Secret défense “
- Communiqué de presse : “l’arroseur arrosé”(format word) – (format pdf)
- Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République de Valence : (format word) – (format pdf)
5/ Textes réglementaires de référence
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