Rien de plus normal quand on sait que les substances
radioactives ont la capacité d’induire des CANCERS chez les
personnes exposées et des MALADIES
GENETIQUES chez leurs descendants.
Cette décision a été prise contre l’avis
des exploitants d’activités nucléaires qui sont confrontés à des quantités
croissantes de matériaux faiblement radioactifs, des
quantités qui vont encore augmenter avec la multiplication
des chantiers de démantèlement.
De fait, certains exploitants ont tenté de passer
outre l’interdiction et de faire recycler dans des
fonderies traditionnelles certains de leurs matériaux
contaminés. Forts des dispositions des codes de la
santé publique et de l’environnement, associations
et riverains ont pu saisir les tribunaux et obtenir le
blocage de ces projets.
C’est ainsi qu’en France, le recyclage des matériaux
contaminés ne pouvait se faire que dans des circuits
contrôlés. Les protections radiologiques que
l’usine CENTRACO et la société D’HUART
industrie fabriquent à partir de plomb faiblement
contaminé sont destinés exclusivement à l’ANDRA
ou à des installations nucléaires.
Mais une MENACE persistait. En effet, les articles R.1333-4 et R.1333-5 du
code de la santé publique permettaient
aux MINISTRES en charge de la santé, de la consommation
et de la construction de définir une procédure
de DEROGATION aux interdictions d’augmenter la radioactivité des
biens de consommation et des matériaux
de construction.
Les garanties ont été maintenues pendant 7
ans … jusqu’à la publication de l’arrêté du
5 mai 2009.
5 MAI 2009 : L’ARRETE
QUI AUTORISE LES DEROGATIONS
Le
14 mai 2009 était publié au Journal Officiel
un arrêté pris le 5 mai 2009 au nom des ministres
en charge de la santé, de la consommation et de la
construction.
Cet arrêté a été pris en dépit
d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de
Sûreté Nucléaire (ASN).
En application de l’article 4 de la loi n°2006-686
du 13 juin 2006 et conformément aux prescriptions
de l’article R.1333-5 du code de la santé publique,
en octobre 2008, le projet d’arrêté a été transmis
pour avis à l’Autorité de sûreté nucléaire.
Rendu le 19 novembre 2008 et référencé 2008-AV-0065,
cet avis est défavorable.
L’ASN considère, en effet, que le projet d’arrêté « tend à banaliser
la délivrance des dérogations ». Pour
cette autorité en charge de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection, la gestion des déchets nucléaires
ne doit pas recourir à la dilution comme mécanisme
d’élimination, en particulier à la dilution
dans les produits de consommation.
Cependant,
cet avis n’ayant pas le statut d’avis conforme, il n’avait
rien de contraignant. Les ministres compétents ont
pu passer outre et ne s’en sont pas privé :
le 14 mai 2009, l’arrêté a été publié sans
modification.
On est ainsi passé d’un régime d’interdiction à un
régime de dérogations.
Seules 5 catégories de produits ne peuvent
bénéficier
de dérogations et sont donc protégées
de tout ajout de substances radioactives.
4 catégories sont protégées
et exclues du régime dérogatoire en
application des dispositions de l’article 5 de la
directive du Conseil 96/29/Euratom du 13 mai 1996 :
o LES ALIMENTS
o LES PRODUITS COSMETIQUES
o LES PARURES
o LES JOUETS
Les autorités françaises ont ajouté une
5ème catégorie :
o LES MATERIAUX EN CONTACT AVEC LES ALIMENTS ET LES EAUX.
L’interdiction de délivrer des dérogations
permettant d’ajouter des substances radioactives aux
aliments, aux produits cosmétiques et aux matériaux
en contact avec les aliments et les eaux, participent de
la même logique : éviter l’incorporation
des substances radioactives. En effet, les denrées
alimentaires ont vocation à être ingérées
; les produits cosmétiques sont absorbés par
la peau ; et, dans le cas des matériaux en contact
avec les aliments (couverts, casseroles, emballages…),
il peut y avoir des phénomènes de transfert
du conteneur au contenu.
En ce qui concerne les parures, il s’agit d’éviter
d’ajouter des substances radioactives à des
produits susceptibles d’être portés au
contact ou à proximité de la peau, et sur des
durées importantes. A l’irradiation externe
peut d’ailleurs s’ajouter un risque de contamination
liéà des transferts d’atomes radioactifs
de l’objet à la peau. Sur la base de cette même
logique, on peut se demander pourquoi l’interdiction
n’a pas été étendue aux vêtements.
En ce qui concerne les jouets, la réglementation vise à protéger
les enfants qui sont à la fois plus exposés
et plus vulnérables. Les jouets sont évidemment
manipulés sans protection, peuvent être portés à la
bouche et rester à proximité immédiate
des enfants pendant des durées prolongées.
Sur la base de cette même logique on peut se demander
pourquoi l’interdiction n’est pas étendue
aux équipements destinés aux enfants : landaus,
poussettes, lits, vêtements, biberons, … et tétines
!
Pour toutes les autres catégories de produits, les
industriels ont désormais la possibilité d’obtenir
des dérogations à l’interdiction d’ajouter
des substances radioactives.
Sous réserve de cette obtention, les métaux,
plastiques, gravats… contaminés issus du démantèlement
d’installations nucléaires pourront servir à la
fabrication de matériaux (ciments, acier, plomb…)
qui seront utilisés pour la construction d’habitats
ou de locaux de travail, de moyens de transport (voitures,
vélo, bateaux…), d’équipements
ou d’objets de la vie quotidienne (meubles, fournitures
de bureau, vêtements…). Si les jouets sont
exclus des dérogations, la fabrication des équipements
destinés aux bébé ou aux enfants… pourra
s’effectuer à l’aide de composants radioactifs.
Si les matériaux en contact avec les aliments sont
exclus des dérogations, tel n’est pas le cas
des vêtements et des polaires pourront, par exemple, être
réalisés à l’aide de plastiques
contaminés en provenance de la déconstruction
de centrales ou d’usines d’enrichissement...
Il faut par ailleurs souligner que l’interdiction de
fabriquer des jouets, des parures et des objets en contact
avec les aliments à partir de matériaux contaminés
provenant des installations nucléaires ne peut être
garantie qu’à la phase initiale, lors du premier
recyclage. Pour les recyclages ultérieurs, tout contrôle
sera impossible.
Imaginons que du plastique contaminé provenant d’installations
nucléaires soit utilisé pour la confection
de tables et chaises de jardin (une application qui est éligible
aux dérogations). Lorsque ces équipements seront
hors d’usage et recyclés, rien ne garantira
que le plastique récupéré ne servira
pas à la fabrication de jouets, de parures ou d’emballages
alimentaires : le code de la santé publique interdit
dans ce cas la délivrance de dérogations au
régime d’interdiction mais, à ce stade,
le plastique contaminé ne proviendra pas d’une
installation nucléaire ; il sera déjà dans
le domaine public ! Il n’y aura pas de dérogation à demander
: l’ajout se fera en dehors de toute autorisation et à l’insu
de tout le monde, les consommateurs comme les autorités
puisque la traçabilité ne sera plus assurée.
De la même façon, il ne sera plus possible d’empêcher
que de l’acier contaminé utilisé dans
l’industrie automobile ne serve pas, lorsque les voitures
seront mises au rebut, à la fabrication de batteries
de cuisine.
DES
DEROGATIONS QUI VONT AGGRAVER LES PROBLEMES EXISTANTS
La CRIIRAD a procédé à une analyse attentive
du contenu de l’arrêté du 5 mai 2009.
Cette étude a révélé un dispositif
particulièrement LAXISTE qui ne garantit :
- ni les droits des consommateurs,
- ni la préservation de l’environnement,
- ni la protection sanitaire des personnes, en particulier
des plus fragiles.
Cet arrêté va permettre la commercialisation
de nouveaux produits incluant des sources radioactives alors
que l’héritage du passé est loin d’être
apuré et que les dispositifs de contrôle sont
régulièrement mis en échec.
Il
faut également savoir que les matériaux contaminés
susceptibles d’être « libérés » dans
le domaine public représentent des quantités
considérables. Le démantèlement des
installations nucléaires françaises va générer
des centaines de milliers de tonnes de métal et des
millions de tonnes de béton et de gravats susceptibles
d’être « recyclées ».
Si l’on se place au niveau mondial, les quantités
en jeu sont encore supérieures. Dans certains pays,
la remise en circulation des matériaux contaminés
a d’ores et déjà commencé. Plusieurs
Etats européens ont déjà évacué dans
le domaine public des matériaux issus du démantèlement
de leurs installations nucléaires en s’appuyant
sur les seuils de libération publiés par l’Agence
Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) et
la Commission européenne.
Les seuils de « libération » sont des
niveaux de contamination en deçà desquels
les matériaux peuvent être libérés
de tout contrôle réglementaire et utilisés
sans aucune restriction pour la fabrication d’équipements
ou d’objets de la vie quotidienne.
Les
Etats qui souhaitent profiter des possibilités
offertes par les seuils de libération sont évidemment
des Etats nucléarisés où les exploitants
d’activités nucléaires constituent
un groupe de pression important. Les industriels de
la sidérurgie
et de la métallurgie restent heureusement très
réticents. En France, ce n’est pas par
hasard que la SOCATRI avait pris contact avec la fonderie
Feursmétal
pour le recyclage de ses ferrailles contaminées
: cette fonderie était en effet en grande difficulté économique
et n’avait pas les moyens de faire la difficile.
DEUXIEME
PARTIE : LES ACTIONS DE LA CRIIRAD
|
LES ACTIONS DE LA CRIIRAD SUR LE PLAN JURIDIQUE
Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil
d’Etat un recours pour excès de pouvoir visant à l’annulation
de l’arrêté du 5 mai 2009.
La
requête a été enregistrée
par le Conseil d’Etat le 13 juillet 2009 et communiquée
aux ministres de la santé, de la consommation et
de la construction le 28 août 2009. Le Conseil d’Etat
leur a fixé un délai de 2 mois pour répondre
aux arguments développés par la CRIIRAD.
Au 16 novembre 2009, les ministères restaient
muets : le Conseil d’Etat n’avait enregistré ni
mémoire en réponse, ni demande de délai
supplémentaire.
Les ARGUMENTS présentés par la CRIIRAD à l’appui
de sa demande d’annulation.
1. L’arrêté du 5 mai 2009 est entaché d’une
DOUBLE ILLEGALITE :
-
aux termes de l’article 3 de la loi 2006-686, la décision
aurait dû être prise sous la forme d’un
DECRET en Conseil d’Etat (et non pas d’un simple
arrêté)
-
aux termes de l’article 1 du décret 2005-850,
seuls les MINISTRES en charge de la santé, de la consommation
et de la construction étaient habilités à le
signer. Or, aucun des ministres n’en est signataire.
De simples chefs de service ont signé, en violation
des procédures et des garanties prévues par
la loi, une décision susceptible d’avoir des
impacts considérables sur le plan sanitaire et environnemental.
La procédure étant irrégulière
et les signataires incompétents, l’acte doit être
annulé.
2. L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient
aux dispositions de l’article R.1333-5 du code de la
santé publique. Cet article stipule qu’il incombe
aux 3 ministres concernés de définir les modalités
d’INFORMATION DES CONSOMMATEURS sur les biens de consommation
et les produits de construction dans lesquels des substances
radioactives auront été incorporées.
Or, l’arrêté du 5 mai 2009 renvoie cette
responsabilité… aux entreprises qui vont solliciter
les dérogations au régime d’interdiction
! C’est la société qui va commercialiser
le produit à risque qui est chargée d’en
informer le consommateur. Le conflit d’intérêt
est évident. Cette disposition de l’arrêté du
5 mai 2009 est aussi scandaleuse qu’illégale.
3.
L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient
aux dispositions de la CONVENTION AARHUS du 25 juin 1998,
applicable en France depuis 2002, qui garantit que la PARTICIPATION
du public aux décisions qui ont une incidence forte
sur l’environnement. Aucune des dispositions de l’arrêté du
5 mai 2009 ne permet aux consommateurs qui vont supporter
le risque sanitaire lié aux dérogations d’intervenir
dans le processus de décision.
4.
L’arrêté du 5 mai 2009 constitue une
remise en cause du régime d’interdiction défini
par les articles R.1333-2 et R.1333-3 du code de la santé publique.
Ces articles stipulent que l’interdiction d’ajouter
des substances radioactives aux biens de consommation et
aux produits de construction ou d’utiliser des déchets
et matériaux contaminés pour leur fabrication
doit rester la règle. Dans cette logique, la procédure
de dérogation aurait dû être très
restrictive. Au lieu de quoi, l’arrêté se
borne à énumérer les 3 principes qui
président à l’autorisation de n’importe
quelle activité nucléaire : que l’activité soit
justifiée, que la protection soit optimisée
et que les doses cumulées ne dépassent pas
les limites. Or, concernant les biens de consommation et
de construction, compte tenu des risques et de l’impossibilité des
contrôles, le code de la santé publique avait
décidé que ce régime d’autorisation
ne s’appliquerait pas et que l’interdiction prévaudrait.
La délivrance des dérogations à cette
interdiction aurait dû être subordonnée à des
critères très contraignants, voire draconiens,
et non pas renvoyer au régime général
que les interdictions ont abrogé.
5.
L’arrêté du 5 mai 2009 ne permet pas
de garantir le respect de la LIMITE DE DOSE prévue à l’article
L.1333-1 du code de santé publique et définie à l’article
R.1333-8. Il ne fixe, en effet, aucun paramètre contrôlable
permettant de limiter le surcroît d’exposition
que vont générer les dérogations à l’interdiction
et de s’assurer que ce surcroît de dose, ajouté aux
doses déjà reçues par la population,
ne conduit pas certaines personnes à dépasser
la limite de dose définie à l’article
R.1333-8 du code de la santé publique.
6.
L’arrêté du 5 mai 2009 contrevient
aux dispositions de la loi 2006-739 du 28 juin 2006 qui exclut
la DILUTION DES DECHETS RADIOACTIFS comme solution d’élimination,
imposant au contraire leur conditionnement et leur stockage
dans des installations spécialement aménagées.
Si le mécanisme de la dilution est interdit en général,
il doit l’être en particulier et
a fortiori dans les biens de consommation et
les
produits de
construction.
LES
ACTIONS DE LA CRIIRAD AU PLAN POLITIQUE
Une lettre ouverte a été adressée, le
6 novembre 2009, à chacun des ministres au nom desquels
a été pris l’arrêté du 5
mai 2009 :
A la ministre de la santé et des sports, Madame Roselyne
BACHELOT ;
Au ministre de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de la mer, en charge de
la construction, Monsieur Jean-Louis BORLOO ;
A la ministre de l’économie, de l’industrie
et de l’emploi, en charge de la consommation, Madame
Christine LAGARDE.
L’objectif était double :
1/ LES ALERTER sur le contenu et les conséquences
d’un texte, pris en leur nom, mais qu’ils n’ont
pas signé et dont ils ignorent peut-être l’existence.
2/ OBTENIR L’ANNULATION de l’arrêté sans
attendre le résultat de la procédure contentieuse,
l’instruction du dossier par le Conseil d’Etat étant
susceptible de se prolonger sur plusieurs années.
La lettre se terminait sur une demande de RENDEZ-VOUS.
Des contacts seront pris, d’ici la fin novembre 2009, avec
les différents cabinets ministériels afin de
connaître la suite que les responsables politiques
vont donner à notre requête.
TROISIEME
PARTIE : LA MOBILISATION
Pour
avoir le maximum de chances d’aboutir,
la demande d’abrogation de l’arrêté du
5 mai 2009 doit être relayée par le plus grand
nombre de particuliers et d’associations.
Il faut montrer aux responsables politiques que les citoyens
français sont attachés à la préservation
de leur environnement quotidien et prêts à se
mobiliser pour le défendre ; que les consommateurs
ne veulent pas que les produits qu’ils trouvent sur
les rayonnages des magasins puissent être fabriqués
avec des matériaux contaminés, même à faibles
doses ; qu’ils ne souhaitent pas devoir contrôler
leur habitation pour s’assurer qu’elle n’est
pas construite avec des matériaux radioactifs.
Un dossier explicatif accompagné de cartes postales à l’adresse
des ministères a été envoyé début
novembre aux 4 500 adhérents de la CRIIRAD. Une fois
encore, l’association compte sur eux pour constituer
le fer de lance de son action… mais cela ne suffira
pas. Pour réussir nous devons être bien plus
nombreux à nous mobiliser.
VOUS POUVEZ, VOUS-AUSSI, APPORTER VOTRE CONTRIBUTION en participant à la campagne contre l’ajout
de substances radioactives
dans les biens de consommation et les matériaux de
construction.
ECRIRE AUX MINISTRES
Pour participer à la campagne, il vous suffit d’écrire
aux 3 ministres concernés (au moins à l’un
d’entre eux).
-
Pour cela, vous pouvez, utiliser les MODELES DE LETTRES
rédigés
par la CRIIRAD pour chacun des ministres compétents
pour abroger l’arrêté du 5
mai 2009 : ministre de la santé ; ministre de l’économie
(en charge de la consommation) ; ministre de l’écologie
(en charge de la construction).
Dans ce cas, il vous suffit d’imprimer le pdf
ci-dessous et de le découper pour séparer les
3 courriers. N’oubliez pas d’ajouter vos coordonnées
et de signer avant de les envoyer, sous enveloppe affranchie,
aux adresses des différents ministères.
-
Vous pouvez aussi adresser aux ministres compétents
un COURRIER PERSONNALISE : écrit avec vos propres
mots, traduisant votre expérience, votre sensibilité,
les enjeux qui vous tiennent le plus à cœur,
il aura encore plus de poids. Dans ce cas, pour plus d’efficacité,
nous vous recommandons de préciser que votre intervention
s’inscrit dans le cadre de la « campagne CRIIRAD
pour l’abrogation de l’arrêté du
5 mai 2009 ».
Dans tous les cas, MERCI DE NOUS TENIR INFORMES
de vos démarches.
Nous pourrons ainsi suivre l’évolution de la
mobilisation et utiliser au mieux les soutiens pour nos interventions
auprès des médias et des autorités.
Vous pouvez nous envoyer, par voie postale, le 4ème
coupon des modèles de lettre ou nous écrire à : contact@criirad.org
DIFFUSER L’INFORMATION
En envoyant l’adresse du site Internet de la
CRIIRAD à vos
amis ou parents susceptibles d’être intéressés
avec un mot d’accompagnement les encourageant à participer.
http://www.criirad.org/mobilisation/5mai2009.html
En diffusant autour de vous des modèles de lettres à signer
et envoyer aux ministres : vous pouvez les imprimer à partir
du pdf « MODELE DE LETTRES» ou en
demander des exemplaires papier à la CRIIRAD (envoi
de 8 lots de lettres contre 2 timbres pour les frais d’expédition)
Vous
pouvez également télécharger et
imprimer l'affiche
de la mobilisation ( PDF, format A4, 2.9 Mo)
SOUTENIR
LA CAMPAGNE DE LA CRIIRAD
Il n’est pas nécessaire d’être adhérent
de la CRIIRAD pour participer à la campagne mais si
vous désirez rejoindre notre association, vous êtes évidemment
le/la bienvenu(e).
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aidera à financer le travail d’analyse et d’information.
Toutes les contributions, même les plus modestes, seront
appréciées.
Vous pouvez payer par chèque bancaire à l’ordre
de la CRIIRAD ou
utiliser le paiement sécurisé en ligne.
Un
grand merci à tous
les participants !
