14/10/2015 – Dossier des Niveaux Maximaux Admissibles de contamination radioactive dans les aliments en cas d’accident nucléaire

Protégeons notre santé en cas d’accident nucléaire

Les documents CRIIRAD

Communiqués de presse

• Communiqué du 14/10/2015 : lettre au président de la République
• Communiqué du 3/09/2015 : bras de fer avec la DGS et la Commission européenne
• Note d’information du 10 juillet  / résultat du vote
• Communiqué du 8 juillet 2015 / vote des eurodéputés
• Communiqué du 25 juin 2015
• Communiqué du 4 juin 2015
• Communiqué du 25 mai 2015
• Communiqué du 21 mai 2015 : version courte
• Communiqué du 21 mai 2015 : version longue (mise à jour le 10/07/2015)

Lettres officielles

• Lettre ouverte au Président de la République du 14 octobre 2015 – Annexes 1 à 5
• Courrier du 2 septembre 2015 à la Commission européenne
• Courrier du 2 septembre 2015 au Comité Scientifique et Technique
• Courrier du 25 août 2015 à la Direction Générale de la Santé
• Courrier du 24 juillet 2015 à Mme Griesbeck, eurodéputée ALDE
• Courrier du 17 juillet 2015 à Mme O’REILLY, Médiatrice européenne
• Courrier du 13 juillet 2015 au secrétariat du Conseil de l’UE
• Courrier du 3 juillet 2015 aux 751 eurodéputés
• Lettre du 24 juin 2015 à la Commission européenne (DG-ENER) version corrigée
• Lettre du 19 juin 2015 à Mme la Ministre de la Santé
• Plainte contre la Commission européenne déposée le 4 juin 2015 auprès du médiateur européen
• Accusé de réception de l’Euro-Ombudsman en date du 5 juin 2015
• Courriel de rappel en date du 1er juin 2015 (dernière démarche avant dépôt de plainte auprès du médiateur européen)
• Lettre du 21 mai 2015 à Mme Esther Herranz-Garcia, députée EU, rapporteur du projet de règlement
• Courrier du 21 avril 2015 au Commissaire européen en charge de la santé et de la sécurité alimentaire

Débats et votes du Parlement européen

Séance plénière du 9 juillet 2015

LE DÉBAT :

• • Intervention de M. La Via
  • Intervention de Mme ASUYO (Espagne), PPE : transcription (fr)
  • Intervention de Mme Lidia SENRA RODRIGUEZ (Espagne)

LES VOTES :

• Amendement 54
• Amendement 55S (=55D)
• Amendements 57S (=55D)
• Amendement 56
• Résolution législative

Les courriers des interlocuteurs officiels

• Courrier de la Commission européenne, du 29 juillet 2015
• Courrier de la direction générale de la Santé du 24 juillet 2015
• Courriel du 16 juillet 2015 de Mme Griesbeck, eurodéputée ALDE
• Lettre du ministère de la santé du 3 juillet 2015
• Lettre du 12 juin 2015 de la Commission européenne (DG-ENER)

Les projets de règlements de la Commission européenne

CODIFICATION
Proposition de Règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique (Version codifiée) /* COM/2007/0302 final – CNS 2007/0103 */
Texte disponible à : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52007PC0302

REFONTE
Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique (Refonte) /* COM/2010/0184 final – CNS 2010/0098 */
Texte disponible à : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52010PC0184

RÉVISION
Proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail  après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique.

• Commission européenne, COM(2013) 576 final
• Version anglaise : Regulation – Annexes
• Version allemande : Verordnung – Anhänge
• Version espagnole : Reglamento – Anexos
• Version roumaine : Regulament – Anexe
• Version tchèque : Nařīzenī – Přīlohy

Les textes réglementaires européens en vigueur

Règlement (Euratom) n°3954/87 du Conseil, du 22 décembre  1987, qui définit des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les « produits laitiers »  et les « autres denrées alimentaires à l’exception de celles de moindre importance ».

Règlement (Euratom) n°944/89 de la Commission, du 12 avril 1989, qui établit la liste des « denrées alimentaires de moindre importance » et leur attribue des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive dix fois supérieurs à ceux des « autres denrées alimentaires ».

Règlement (Euratom) n° 2218/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, qui complète le règlement de 1987 en fixant des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les « aliments pour nourrissons » et les « liquides destinés à la consommation ».

Règlement (Euratom) n°770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, qui fixe des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les « aliments destinés au bétail ». Contrairement aux aliments destinés à l’alimentation humaine, les limites ne concernent que le césium (valeurs définies pour la somme des activités des césiums 134 et 137). 

Les documents des experts Euratom

• Radiation Protection 105: EU Food Restriction Criteria for Application after an Accident. European Commission, DG Environment, Nuclear Safety and Civil Protection, 1998
• Opinion of the Article 31 Group of Experts : meeting on 8-9 June 2011
• Opinion of the Article 31 Group of Experts : meeting on 19-21 November 2012