27/02/2023 – NIGER : projet d’exploitation de la mine d’uranium de DASA. Le combat juridique des ONG locales

Almoustapha ALHACEN (président de l’ONG AGHIRIN’MAN) sur le chantier de GLOBAL ATOMIC-SOMIDA en Juin 2022 (crédit : AGHIRIN’MAN)

La SOMIDA (Société des mines de DASA) a été créée le 11 août 2022. Elle a comme actionnaires l’État du Niger et la société canadienne Global Atomic Corporation qui avait commencé la prospection en 2007. Son objet est l’exploitation du gisement d’uranium de DASA, situé à environ 140 km au nord d’Agadez et 130 km au sud d’Arlit (où se trouvent les mines en fonctionnement de SOMAÏR et en démantèlement de COMINAK, filiales d’ORANO). Elle vise une production de 1 400 tonnes d’uranium à l’horizon 2025.

À l’issue d’une visite de terrain effectuée le 28 juin 2022, Almoustapha ALHACEN avait posé par oral (puis par écrit) 13 questions à l’entreprise, dont des demandes précises sur les résultats du point zéro radiologique. Plusieurs mois se sont écoulés et il n’a toujours pas eu de réponse.

Les travaux pour la mise en exploitation ont été lancés le 5 novembre 2022 en présence du premier ministre du Niger alors que les organisations de la société civile dénonçaient « Une étude d’impact environnemental sans concertation avec la population concernée, l’attribution d’un taux dérisoire d’actions au Niger, la non prise en compte de l’indemnisation des populations vivant sur l’espace confisqué, des analyses radiologiques bâclées et truquées, etc. ».

Dans un jugement du 13 février 2023, le tribunal d’Agadez a confirmé le bien fondé des critiques des ONG plaignantes, ordonné la « suspension des opérations d’exploitation » de la mine d’uranium de la SOMIDA SA, la « publication de l’étude d’impact environnemental et éventuellement son expertise et sa contre-expertise », « le suivi et l’évaluation par les acteurs de la société civile ».

Parmi les plaignants, figure l’ONG CRESCA Tanakra dont Almoustapha ALHACEN est le vice-président. Une partie de l’argumentaire développé par les ONG est d’ailleurs issue d’échanges entre l’ONG AGHIRIN’MAN (dont Almoustapha ALHACEN est le président) et le laboratoire de la CRIIRAD. Le partenariat noué en 2002 entre la CRIIRAD et l’ONG AGHIRIN’MAN porte toujours ses fruits.

Mais le combat juridique ne fait que commencer, l’entreprise a interjeté appel devant la cour d’appel de Tahoua . Elle déclare s’être conformée à la réglementation en vigueur. Cependant un examen rapide de l’étude d’impact montre qu’elle est totalement incomplète.

Le président de l’ONG Cresca Tanakra a indiqué à la CRIIRAD le 27 février 2023 que, en se déclarant incompétente, la cour d’appel annule le jugement du tribunal d’Agadez qui se trouve sous sa responsabilité administrative. Dès l’annonce de cette décision le cours de Global Atomic a enregistré une augmentation de 5 %.

Les ONG vont interjeter appel devant la cour de cassation.

Rédaction : Bruno Chareyron