Faire un legs

Le legs est la formule qui vous permettra de prolonger votre engagement aux côtés de la CRIIRAD bien au-delà de votre vie. Le Fonds CRIIRAD est habilité à recevoir les legs au moment de votre succession, en exemption totale de droits de succession. Pour rendre le legs possible, il vous suffit de consigner le Fonds CRIIRAD dans votre testament et d’indiquer la part de votre patrimoine que vous souhaitez lui léguer. Le legs ne prendra effet qu’au moment du règlement de votre succession. Vous avez bien entendu la possibilité de modifier ou d’annuler votre testament quand vous le désirez.

Votre legs peut porter sur l’intégralité d’un bien, ou sur une quote-part à partager avec un ou plusieurs autres bénéficiaires. Vous pouvez aussi décider de transmettre la nue-propriété d’un bien à un légataire, tout en réservant l’usufruit à une autre personne pour une durée déterminée ou jusqu’à son décès.

 

Plusieurs types de legs peuvent ainsi être envisagés :

Legs universel

En cas d’absence d’héritiers réservataires, le legs universel vous permet de léguer la totalité de vos biens au Fonds  CRIIRAD.

Legs à titre universel

Après avoir désigné le Fonds CRIIRAD comme légataire universel, vous avez la possibilité de nommer une personne physique, une association ou une fondation comme légataire d’une partie de vos biens, en désignant une fraction (un pourcentage par exemple) ou une catégorie de biens (meubles, biens immobiliers, bijoux, etc…).

Legs universel avec la charge d’un legs à titre particulier

Il vous permet, après avoir désigné le Fonds CRIIRAD comme légataire universel, de faire en sorte que celle-ci lègue à son tour à un tiers un bien clairement identifié. Ce dispositif permet de léguer indirectement une partie de vos biens à un légataire particulier sans lien de parenté ou avec un lien de parenté éloigné sans que celui-ci n’ait à supporter le taux maximal d’imposition. Par exemple pour un legs d’une valeur de 100.000€ :
Modalité du legs Droits de succession à acquitter Montant transmis à votre légataire particulier Montant légué au Fonds CRIIRAD
Legs direct 60% = 60.000€ à régler par votre légataire 40.000€ 0€
Legs universel au Fonds CRIIRAD avec charge d’un legs à titre particulier net de droits et de frais de 40.000€ 40.000€ * 60% = 24.000€ à régler par la CRIIRAD sur la part de votre légataire particulier 40.000€ 100.000€ – (40.000€ + 24.000€) = 36.000€

A travers ce dispositif, non seulement votre légataire particulier reçoit intégralement la somme que vous souhaitez lui léguer, mais le Fonds CRIIRAD bénéficie d’un montant significatif de fonds qui lui permettra d’alimenter les projets de l’association.

Bien évidemment, comme dans tous les cas de legs et de donation, il faut veiller à ce que la part réservataire de la succession soit bien respectée et que le montant cumulé des legs particuliers et des frais et droits à la charge du Fonds CRIIRAD n’excède pas la quotité revenant au testateur.

Pour plus d’information : yves.girardot@criirad.org ou 04 75 41 82 50

 

 

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