Niveaux Maximaux Admissibles de contamination radioactive dans les aliments en cas d’accident nucléaire

 

Les documents CRIIRAD

COMMUNIQUES DE PRESSE

Communiqué du 14/10/2015 : lettre au président de la République

Communiqué du 3/09/2015 : bras de fer avec la DGS et la Commission européenne

Note d’information du 10 juillet  / résultat du vote

Communiqué du 8 juillet 2015 / vote des eurodéputés

Communiqué du 25 juin 2015

Communiqué du 4 juin 2015

Communiqué du 25 mai 2015
Communiqué du 21 mai 2015 : version courte (1 page)
Communiqué du 21 mai 2015 : version longue mise à jour le 10/07/2015 (4 pages)

LETTRES OFFICIELLES

Lettre ouverte au Président de la République du 14 octobre 2015Annexes 1 à 5

Courrier du 2 septembre 2015 à la Commission européenne

Courrier du 2 septembre 2015 au Comité Scientifique et Technique

Courrier du 25 août 2015 à la Direction Générale de la Santé

Courrier du 24 juillet 2015 à Mme Griesbeck, eurodéputée ALDE

Courrier du 17 juillet 2015 à Mme O’REILLY, Médiatrice européenne

Courrier du 13 juillet 2015 au secrétariat du Conseil de l’UE
Courrier du 3 juillet 2015 aux 751 eurodéputés

Lettre du 24 juin 2015 à la Commission européenne (DG-ENER) version corrigée

Lettre du 19 juin 2015 à Mme la Ministre de la Santé

Plainte contre la Commission européenne déposée le 4 juin 2015 auprès du médiateur européen
Accusé de réception de l’Euro-Ombudsman en date du 5 juin 2015.

Courriel de rappel en date du 1er juin 2015 (dernière démarche avant dépôt de plainte auprès du médiateur européen)

Lettre du 21 mai 2015 à Mme Esther Herranz-Garcia, députée EU, rapporteur du projet de règlement

Courrier du 21 avril 2015 au Commissaire européen en charge de la santé et de la sécurité alimentaire

Débats et votes du Parlement européen

Séance plénière du 9 juillet 2015 / LE DEBAT

  • Intervention de M. La Via : audio (it)
  • Intervention de Mme ASUYO (Espagne), PPE : transcription (fr) - audio(es)
  • Intervention de Mme Lidia SENRA RODRIGUEZ (Espagne), GUE/NDL : en espagnol
  • en français

LES VOTES : amendement 54 ; amendement 55S (=55D) ; amendements 57S (=55D) ; amendement 56 ; résolution législative


Les courriers des interlocuteurs officiels

Courrier de la Commission européenne, du 29 juillet 2015.

Courrier de la direction générale de la Santé du 24 juillet 2015

Courriel du 16 juillet 2015 de Mme Griesbeck, eurodéputée ALDE

Lettre du ministère de la santé du 3 juillet 2015

Lettre du 12 juin 2015 de la Commission européenne (DG-ENER)

Les projets de règlements de la Commission européenne

CODIFICATION
Proposition de Règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Version codifiée) /* COM/2007/0302 final - CNS 2007/0103 */
Texte disponible à : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52007PC0302

REFONTE
Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte) /* COM/2010/0184 final - CNS 2010/0098 */
Texte disponible à : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52010PC0184

REVISION :
Proposition de règlement du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail  après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique. Commission européenne, COM(2013) 576 final
Regulation - Annexes   Verordnung - Anhänge Reglamento - Anexos Regulament - Anexe

Nařīzenī - Přīlohy

Les textes réglementaires européens en vigueur

Règlement (Euratom) n°3954/87 du Conseil, du 22 décembre  1987, qui définit des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les « produits laitiers »  et les « autres denrées alimentaires à l’exception de celles de moindre importance ».

Règlement (Euratom) n°944/89 de la Commission, du 12 avril 1989, qui établit la liste des « denrées alimentaires de moindre importance » et leur attribue des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive dix fois supérieurs à ceux des « autres denrées alimentaires ».

Règlement (Euratom) n° 2218/89 du Conseil, du 18 juillet 1989, qui complète le règlement de 1987 en fixant des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les « aliments pour nourrissons » et les « liquides destinés à la consommation ».

Règlement (Euratom) n°770/90 de la Commission, du 29 mars 1990, qui fixe des niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les « aliments destinés au bétail ». Contrairement aux aliments destinés à l’alimentation humaine, les limites ne concernent que le césium (valeurs définies pour la somme des activités des césiums 134 et 137). 

Les documents des experts Euratom

Radiation Protection 105: EU Food Restriction Criteria for Application after an Accident. European Commission, DG Environment, Nuclear Safety and Civil Protection, 1998.

Opinion of the Article 31 Group of Experts : meeting on 8-9 June 2011

Opinion of the Article 31 Group of Experts : meeting on 19-21 November 2012