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Les substances radioactives sont des agents cancérigènes et mutagènes reconnus et la CRIIRAD s’est battue régulièrement pour empêcher qu’elles se retrouvent dans les produits du quotidien.
Des protections inopérantes
En 1999, elle dénonce l’utilisation d’uranium appauvri pour la fabrication de pigments de couleur jaune. Ce produit radioactif très radiotoxique est issu de l’enrichissement de l’uranium et devrait rester dans des circuits contrôlés. Or chacun peut acheter des bijoux ou des objets de décoration sans savoir qu’ils sont radioactifs et, plus grave, les colorants sont en vente libre.
La CRIIRAD alerte les autorités. Lors d’une réunion au ministère, elle fait valoir que cette activité contrevient aux prescriptions du décret 66-450 qui interdit tout ajout de radioactivité dans les aliments, les cosmétiques, les jouets et, plus largement, dans les produits à usage domestique.
La réponse des responsables est sidérante : l’interdiction est indéniable mais elle ne peut être imposée car le décret est un décret simple, il n’a pas été soumis à l’avis du Conseil d’État !
Obtenir des garanties
Plutôt que d’engager un bras de fer pour consolider le texte, la CRIIRAD décide de concentrer ses efforts sur la transposition en droit français de la directive Euratom-96-29 qui va provoquer à court terme l’abrogation du décret 66-450.
Cette directive européenne apporte un certain nombre d’avancées réclamées de longue date par la CRIIRAD (notamment l’abaissement des limites de dose) mais pour la radioactivité des objets du quotidien, c’est plutôt une régression. Certes, l’interdiction reste la règle pour les aliments, les jouets, les parures et les cosmétiques mais ce qu’on appelle désormais les biens de consommation passent sous le régime de l’autorisation préalable.
La CRIIRAD mobilise alors ses adhérent·es, lance une pétition, alerte l’opinion, interpelle les autorités. Elle ajoute aussi les matériaux de construction aux biens de consommation afin de tirer les leçons d’un autre dossier : l’utilisation de silicate de sodium radioactif pour la fabrication de la laine de verre.
Ces efforts finissent par payer : c’est bien l’interdiction d’ajout de radioactivité qui est retenue en droit français et inscrite dans le code de la santé publique, tant pour les biens de consommation que pour les matériaux de construction. Et elle vise spécifiquement les matériaux et déchets contaminés issus des installations nucléaires.
Menaces à l’horizon
Une porte reste toutefois ouverte, et menaçante : la possibilité de dérogation. D’autres combats permettent à la CRIIRAD d’obtenir des garanties ministérielles en 2009, puis 2010, mais elles volent en éclat avec le décret du 14 février 2022 qui permet de recycler, dans le domaine public, des métaux radioactifs issus d’installations nucléaires. EDF a alors carte blanche pour son projet de construction d’un Technocentre à Fessenheim.
Rédaction : Corinne Castanier •
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