Etablissements recevant du public

Face au risque radon, les autorités françaises ont pris, depuis peu, des dispositions (1) pour limiter l'exposition du public. Une première circulaire a été publiée à cet effet le 27 janvier 1999 (2). La circulaire 2001/303 (3), publiée le 2 juillet 2001 par la Direction Générale de la Santé, engage à la "poursuite et au renforcement de la campagne de mesures nationales du radon dans les établissements recevant du public". Ce texte demande la mise en oeuvre de campagnes de mesure du radon dans tous les Etablissements recevant du public des 31 départements à risque, ainsi que dans les zones à fort potentiel d'émanation de radon des autres départements.

De plus, les modifications apportées au code de la santé publique (4) introduisent l'obligation, pour les "propriétaires ou exploitants des lieux ouverts au public", de mettre "en oeuvre des mesures de surveillance de l'exposition, lorsque celle-ci est de nature à porter atteinte à la santé des personnes".

Dans le cadre de ces textes de loi, le laboratoire de la CRIIRAD peut intervenir à la demande des propriétaires d'établissements pour effectuer un diagnostic radon (mesures intégrées de radon) ou une expertise complète (mesures de radon en continu, contrôles radiamétriques...). Dans ces domaines, une solide expérience acquise depuis 1988 permet au laboratoire d'apporter une assistance et des conseils techniques afin de diminuer les concentrations en radon.

Pour répondre à toute demande d'information, de formation et d'assistance vis-à-vis du risque radon, l'équipe du laboratoire garantit la qualité du diagnostic ainsi que son indépendance.

(1) Ordonnance n°2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants. Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants.
(2) Circulaire conjointe Direction Générale de la Santé (DGS) et Direction Générale de l'Urbanisme, l'Habitat et la Construction (DGHUC) n°99-46 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon.
(3) Circulaire Direction Générale de la Santé (DGS) n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP).
(4) Article L1333-10 du Code de la Santé Publique.

 

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