Jeudi dernier 10 février, à l'occasion d'une audition organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la COGÉMA a annoncé sa décision de ne plus vendre d'uranium appauvri aux fabricants d'émaux et aux cristalleries.
L'information a été confirmée ce jour à la CRII-RAD par l'établissement de Pierrelatte qui commercialisait jusque-là cet uranium. Désormais, l'intégralité de l'uranium appauvri défluoré sera mis en stockage ou réenrichi.

La CRII-RAD était intervenue dans ce dossier à la demande de la coordination limousine anti-déchets radioactifs (Limoges) qui lui avait confié, pour analyse, de la poudre d'émail jaune et des objets artisanaux qui s'étaient révélés radioactifs.

L'article 3 du décret 66-450 modifié interdisant clairement toute addition de substances radioactives dans la fabrication des produits à usage domestique, la CRII-RAD avait demandé la stricte application de la réglementation.

Le secrétariat d'État à la Santé s'est orienté vers une application partielle du texte, décidant d'interdire l'ajout d'uranium dans les bijoux et les objets susceptibles d'être en contact avec les aliments mais autorisant son incorporation dans les objets décoratifs (coffrets, vases, etc).

Cette décision a été prise en tenant compte des prescriptions de la directive européenne EURATOM 96/29. Cette directive, - qui doit être transposée en droit français d'ici le 13 mai 2000 - supprime l'interdiction et lui substitue un régime d'autorisation préalable, assorti de possibilités d'exemption.

Dans ce contexte, l'abandon de la commercialisation de l'uranium appauvri par la Cogéma ne signifie pas l'arrêt de cette pratique. Il est possible que les entreprises concernées recherchent de nouveaux fournisseurs, en France ou à l'étranger.

Au-delà de ce dossier particulier, la mobilisation sur l'interdiction d'ajouter des substances radioactives aux biens de consommation va s'intensifier dans les prochaines semaines :

- le réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de lancer une campagne de mobilisation sur cette question : une conférence de presse aura lieu lundi 21 février à 11h, au Club de la Presse de Lyon (rens. au 04 78 28 29 22)

- une campagne d'information va être engagée au niveau européen par la CRII-RAD, tant en direction des associations que des médias.