Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité

 

Arrêté Secret Défense

 S'INFORMER

1/ Pétition nationale pour l'abrogation de l'arrêté SECRET DÉFENSE

2/ Recours devant le conseil d'Etat

3/ Action au niveau des Commissions Locales d'Information

4/ Dépôt de plainte contre Cogéma (AREVA)
pour violation des dispositions de l'arrêté " Secret défense "

5/ Textes réglementaires de référence

Arrêté du 24 juillet 2003

a/ Projet de nouvel arrêté
b/
Circulaire explicative

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