1/ Pétition nationale pour l'abrogation de l'arrêté SECRET DÉFENSE

• Texte explicatif
  
• Texte de la pétition (pdf) ou (word)
  
• Liste des associations partenaires de la CRIIRAD
  
• Liste des 1ères personnalités signataires (format word)
  
• Dépôt des 10 000 premières pétitions à Matignon
  Lettre au Premier ministre - 12 nov. 2003
  Communiqué CRIIRAD du 12 nov. 2003

2/ Recours devant le conseil d'Etat

• Communiqué CRIIRAD du 9 oct. 2003
  
• Décision du Conseil d'Etat (pdf)
  25 mai 2005 notifié le 9 juin 2005
  

3/ Action au niveau des Commissions Locales d'Information

• Lettre aux Commissions locales d'information
  
• Communiqué CRIIRAD du 17 déc. 2003 - Invitation CLI de Saclay

4/ Dépôt de plainte contre Cogéma (AREVA)
pour violation des dispositions de l'arrêté " Secret défense "

• Communiqué de presse : "l'arroseur arrosé"(format word) - (format pdf)
  
• Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République de Valence : (format word) - (format pdf)
  

5/ Textes réglementaires de référence

Arrêté du 26 janv. 2004

Circulaire du 26 janv. 2004

Décret 98-608

Décret 2003-865 du 8 sept. 2003

Décret 75-713 du 4 août 1975

Code pénal (extrait)

Arrêté du 24 juillet 2003

a/ Projet de nouvel arrêté
b/ Circulaire explicative