A.
Dépassement considérable des limites maximales
autorisées (que ce soit pour 360 ou 75 kg d’uranium) !
Dans son premier communiqué de presse, basé sur 360
kg d’uranium, la CRIIRAD précisait que la fuite avait
provoqué le rejet dans l’environnement d’au moins
9 000 Mégabecquerels (MBq), soit un dépassement
de plus de 100 fois la limite maximale autorisée sur l’année
(71,7 MBq) et de plus de 700 fois la limite maximale mensuelle.
L’exploitant semble avoir revu ses chiffres à la baisse.
Le rejet ne serait plus de 360 kg mais de 75 kg. Sur la base de ces
nouvelles données (qui restent à préciser, voir
ci-dessous), on peut conclure :
1/ que le rejet a dépassé d’un facteur 27 ( !) la
limite maximale annuelle fixée par l’arrêté interministériel
(article 18) : rejet d’au moins 1 918 MBq pour une
limite de 71,7 MBq.
2/ que le rejet, effectué sur quelques heures, a dépassé d’un
facteur 161 ( !) la limite maximale mensuelle fixée par
l’arrêté : rejet d’au moins 1 918
MBq pour une limite mensuelle de 11,95 MBq.
Les commentaires de la CRIIRAD sur le dépassement de la limite
d’activité volumique restent inchangés :
la limite réglementaire a été pulvérisée :
concentration de plus de 300 000 Bq/l pour une limite maximale
de 50 Bq/l.
Pour la violation de l’interdiction de rejet dans la Gaffière
et l’interdiction de rejet des effluents issus de l’uranium
de retraitement voir le communiqué précédent.
B. La CRIIRAD demande des explications sur :
1/ les délais entre la survenue de l’accident et la
mise en œuvre de mesures de protection et d’information
de la population et de ses représentants ;
2/ les circonstances de l’accident et la défaillance
du dispositif de rétention censé garantir le confinement
d’éventuelles fuites ;
3/ la publication de la composition isotopique des effluents, information
normalement détenue par SOCATRI et toujours censurée
ce matin : l’exploitant, l’ASN, l’IRSN et
les préfectures ne mentionnent que des grammes ou des
kilogrammes d’uranium … et en plus les chiffres évoluent
!
1/ Des explications sur les délais
Le communiqué des préfets de la Drôme
et du Vaucluse annonçait hier que la fuite s’était produite
tôt dans la matinée du 8 juillet, vers 6h30. Le délai
de plus de 7 heures entre le rejet incontrôlé dans l’environnement
et l’information des élus locaux (vers 13h30 pour le
maire de Lapalud, après 16h pour les médias) paraissait
déjà trop long.
Cependant, si l’on en croit le communiqué de l’IRSN,
le débordement de la cuve se serait produit la veille au soir,
le lundi 7 juillet, vers 23h00. Les formulations de l’IRSN
sont relativement sibyllines et ne précisent pas le temps
qui s’est écoulé entre le débordement
de la cuve et la fuite au niveau du module de rétention, ni
si le personnel s’est rendu compte immédiatement des
dysfonctionnements (ou s’il ne l’a découvert que
tardivement). S’il n’y a pas eu de délai, que
la fuite s’est produite vers 23h et que les responsables locaux
n’ont été informés qu’après
un délai de 14h et les médias de 17h, le retard est
alors considérable.
Pour que les mesures de prévention soient efficaces, elles
doivent être prises dans les délais les plus brefs.
Qui a été informé ? Quand ? Pourquoi
de tels retards ?
2/ Des explications sur la défaillance du système censé pallier
les fuites
La CRIIRAD réclame toute la transparence sur le déroulement
de l’accident. Comment expliquer 1/ le débordement de
la cuve, puis 2/ la faillite du système de rétention
précisément destiné à pallier un éventuel
défaut d’étanchéité. L’article
22 de l’arrêté d’autorisation de rejet et
prélèvement d’eau précise que « chaque
réservoir (…) est muni d’un cuvelage de rétention
ou d’un dispositif apportant les mêmes garanties, dont
la capacité est fixée à 100% du volume du réservoir
le plus grand ou 50% du volume total des réservoirs. L’étanchéité de
ces rétentions est contrôlée annuellement ».
Le communiqué de l’ASN indique que des réparations étaient
en cours au niveau de la rétention. Ce n’est pas une
excuse, au contraire : le dispositif de rétention étant
indisponible, soit la cuve ne devait plus être utilisée,
soit un système alternatif devait être mis en place.
Dans tous les cas, une vigilance particulière devait être
apportée à l’installation.
3/ La caractérisation précise des effluents radioactifs
rejetés dans l’environnement
Ni la SOCATRI, ni l’Autorité de Sûreté nucléaire,
ni l’IRSN, ni les Préfectures n’ont publié la
moindre information sur la composition isotopique des effluents uranifères :
les isotopes de l’uranium étaient-ils les seuls produits
radioactifs présents ? Quelle était la teneur
en uranium 235, sachant que la SOCATRI peut traiter de l’uranium
enrichi jusqu’à 5% ? S’agissait-il d’effluents
issus d’uranium de retraitement, avec présence d’isotopes
artificiels de l’uranium (uranium 232 et 236) ?
Ces informations sont nécessaires à l’appréciation
du risque et à l’évaluation des infractions aux
dispositions de l’arrêté d’autorisation
qui régit l’installation. Que l’on ne nous objecte
pas que ces informations ne sont pas disponibles : la SOCATRI
disposait nécessairement des données de caractérisation
radiologique des effluents contenus dans la cuve. Si ce n’est
pas le cas, il faut que cela soit clairement établi car un
palier de plus serait franchi dans les défauts de maîtrise
des activités et matières à risque.
La CRIIRAD demande également des précisions sur la
teneur des effluents en polluants chimiques et souhaite savoir
si des émanations gazeuses ont été associées
au rejet liquide.
C. La CRIIRAD va saisir la justice
1. Dysfonctionnements graves et impunité
La répétition des fuites au niveau des canalisations
de rejet (avril et août 2007), des cuves de rétention
(octobre 2007) et de la station de traitement de rejet (novembre
2007) traduisent un important manque de maîtrise (tout comme
l’oubli en janvier dernier, d’effluents radioactifs dans
une cuve de transfert impliquant des failles dans la prévention
des risques de criticité)
Par ailleurs, les vérifications conduites par la CRIIRAD montrent
des violations répétées et très importantes des
limites de rejets de produits radioactifs dans l’atmosphère !
Ces limites sont prescrites par l’arrêté du 16
août 2005 (article 10). En 2006, la limite maximale a été dépassée
d’un facteur 6 ( !) pour les rejets de tritium (hydrogène
radioactif) et d’un facteur 30 ( !) pour les rejets de
carbone 14. En 2007, les rejets de tritium de la SOCATRI ont dépassé la
limite d’un facteur 5 et les rejets de carbone 14 d’un
facteur 42 ( !)
Ces infractions à l’article 10 de l’arrêté du
16 août 2005 – arrêté pris sous l’autorité des
ministres de l’Industrie, de la santé et de l’Environnement – n’ont
donné lieu à aucune sanction et l’exploitant,
plutôt que de travailler sur la réduction de ses rejets
et sa mise en conformité, a déposé une demande
pour obtenir le relèvement des limites ! La demande est
en cours d’instruction … et elle a de bonnes chances
d’aboutir !
2. Faire condamner AREVA NC Pierrelatte et la SOCATRI
Compte tenu du nombre et de la gravité des dysfonctionnements
constatés par la CRIIRAD, compte tenu de la passivité,
pour ne pas dire plus, des autorités de contrôle, le
bureau de la CRIIRAD a décidé ce jour le dépôt
d’une plainte en justice contre deux exploitants du Tricastin,
tous deux filiales du groupe AREVA :
1/ AREVA NC (Cogéma) pour l’enfouissement de plus de
700 tonnes de déchets radioactifs dans le sol
2/ SOCATRI pour ses rejets radioactifs dans l’environnement
Le président de la CRIIRAD va contacter ce jour Me Thierry
Billet, avocat de l’association, afin de déterminer
la procédure à suivre.