EPR : Quelques rappels chronologiques sur l'instruction du dossier par l'ASN

- En 1993, l’ASN et son homologue allemand avaient fixé à l’EPR des « objectifs de sûreté renforcés». L’EPR n’a en effet rien de révolutionnaire (son terme de réacteur de 3ème génération est largement usurpé) mais selon ses promoteurs, son point fort devait être une sûreté accrue, avec l’amélioration de la fiabilité des systèmes, une redondance accrue des matériels qui assurent des fonctions de sûreté et la prise en compte du retour d’expérience de l’exploitation des réacteurs à eau pressurisée (REP des paliers 900, 1300 et 1450 MWe).

- De l’avis même de l’ASN, le dossier a fait l’objet d’un suivi extrêmement poussé des autorités de contrôle des deux pays, de leurs appuis techniques et des groupe d’experts qui ont tous travaillé en étroite coopération pour « déterminer les exigences de sûreté du projet et examiner les options de conception proposées. »

- En 2004, sur la base de l’examen réalisé par l’ASN avec l’appui du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, les pouvoirs publics ont indiqué qu’ils considéraient que les options de sûreté retenues satisfaisaient à l’objectif d’amélioration de la sûreté.

- En mai 2006, EDF a transmis aux ministres en charge de la sûreté nucléaire le dossier de demande d’autorisation de création du réacteur incluant le dossier soumis à enquête publique et le rapport préliminaire de sûreté soumis à l’examen de l’ASN. L’ASN a alors finalisé l’instruction technique du rapport de sûreté préliminaire qu’elle avait commencée en 2002, parallèlement à son élaboration. C’est dire l’implication de l’ASN dans les choix de sûreté arrêtés par AREVA et EDF.

- En novembre 2006, l’ASN a rédigé le projet de décret portant autorisation de création de l’EPR de Flamanville. Le 8 décembre 2006, après avoir analysé les dispositions prises pour prévenir les risques d’accidents, la commission interministérielle des installations nucléaires a donné un avis favorable. Le 16 février 2007, c’est au tour de l’ASN de remettre au gouvernement un avis favorable sur le projet de réacteur au regard de l’examen technique réalisé.

- Le 10 avril 2007 était publié le décret n°2007-534 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville, dans le département de la Manche.



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