Novembre 2009
"DECOUVERTE
TARDIVE D'UN PROBLEME DE CONCEPTION SUR l'EPR."
La
CRIIRAD demande la constitution d’une
commission d’enquête sur les conditions d’autorisation
de l’EPR de Flamanville.
-
Lire le courrier adressé aux Parlementaires
Lundi 2 novembre 2009, les autorités de
sûreté nucléaire
britannique [1], finlandaise [2] et française (ASN)
ont publié une déclaration commune pointant
un grave défaut de conception dans l’EPR, l’European
Pressurized water Reactor.
Ce défaut concerne en effet le système de contrôle-commande,
un ensemble d’équipements matériels et
informatiques qui permet de réguler le fonctionnement
du réacteur. Il s’avère que le système
de contrôle en fonctionnement normal est interconnecté,
et de façon très complexe, au système
qui doit prendre le relais en cas de défaillance. Dès
lors, une panne du système d’exploitation en fonctionnement
normal pourrait se répercuter sur le système
de secours et l’empêcher de jouer son rôle.
L’indépendance
d’un système de secours
vis-à-vis du système dont il doit pallier
le dysfonctionnement est une condition basique de la sûreté.
Il s’agit d’un défaut de conception
presque grossier et d’autant plus incompréhensible
qu’il
concerne le système de contrôle commande,
un élément
majeur de la sûreté qu’un responsable
de l’ASN qualifie d’épine dorsale de
l’installation.
QUESTION : Comment se fait-il que cette découverte intervienne
de façon aussi tardive ?
Sur
le site d'Olkiluoto, en Finlande, le chantier de construction
a commencé en 2005 ; à Flamanville, dans
la Manche, les travaux ont débuté en 2006
(avant même
la publication en 2007 du décret d’autorisation).
Lorsqu’un réacteur nucléaire est
en cours de construction c’est que les études
de sûreté ont été réalisées
et que la conception de l’installation a été jugée suffisamment
sûre pour obtenir l’autorisation de création.
Dès lors, comment se fait-il qu’un défaut
majeur sur un équipement majeur – « l’épine
dorsale de l’installation » selon l’ASN – ait
pu passer au travers ?
De
fait, les organismes français [3] en charge des
expertises et contrôles relatifs à la sûreté de
l’EPR ont tous donné leur feu vert à un
projet présenté comme une avancée
importante en matière de réduction
des risques d’accident
! C’est notamment le cas de l’Autorité de
Sûreté Nucléaire (ASN) qui
est intervenue tout au long du processus d’élaboration
et d’autorisation
de l’EPR.
Rappelons
que des « objectifs de sûreté renforcés » avaient été fixés
dès 1993 par l’ASN et son homologue
allemand ;
Rappelons qu’en 2004, sur la base de l’examen réalisé par
l’ASN avec l’appui du groupe permanent d’experts
pour les réacteurs nucléaires, les pouvoirs publics
ont indiqué qu’ils considéraient que
les options de sûreté retenues satisfaisaient à l’objectif
d’amélioration de la sûreté.
Rappelons que le 8 décembre 2006, après avoir
analysé les dispositions prises pour prévenir
les risques d’accidents, la commission
interministérielle
des installations nucléaires a donné un avis
favorable au projet de construction de l’EPR de
Flamanville.
Rappelons que le 16 février 2007, l’ASN a remis à son
tour un avis favorable sur le projet et ce, sur la base d’un
examen technique conduit de 2002 à 2006 en parallèle à l’élaboration
du rapport de sûreté par AREVA et EDF.
Rappelons que l’avis de l’ASN ne mentionne aucune
réserve et souligne au contraire que
l’EPR de
Flamanville « a bénéficié d’un
examen beaucoup plus large et plus approfondi
que précédemment
réalisé sur les réacteurs électronucléaires ».
Autres
précisions
chronologiques
L’instruction du dossier EPR par les organismes de contrôles
a donc duré des années et l’autorisation
de création a été délivrée
par décret
en date 10 avril 2007 [4] sur la base
du résultat favorable de ces différentes expertises.
Dès lors, comment se fait-il que le problème
soit mis en évidence aussi tard, et peut-être
même à l’initiative de l’autorité de
sûreté nucléaire britannique.
La CRIIRAD demande qu’une commission d’enquête
soit mise en place afin de déterminer pourquoi aucune
des études effectuées par les experts français
n’a permis d’identifier un défaut de conception
grossier affectant qui plus est un élément essentiel
de l’installation.
Il faut réexaminer les études
de sûreté du
système de contrôle-commande qui
figurait dans les dossiers validés par
les organismes de contrôle.
Déterminer pourquoi le dysfonctionnement
n’a pas été repéré.
S’agit-il d’un problème
de compétence,
de méthodologie, de procédure
? Compte tenu des enjeux économiques,
des pressions ont-elles été exercées
sur l’ASN afin d’obtenir un avis
favorable en renvoyant à plus
tard la résolution des problèmes
?
Le réacteur comporte-t-il d’autres défauts
de conception mettant en cause sa sûreté ? Faut-il
confier à des experts extérieurs un réexamen
exhaustif des éléments de sûreté afin
de vérifier si d’autres défauts de conception
n’ont pas été négligés
?
Par ailleurs, la déclaration commune des autorités
de sûreté nucléaire britannique,
finlandaise et française suggère
qu’elles ont découvert
le problème simultanément et
chacune de leur côté. Cela paraît
peu probable et demande en tout cas à être
vérifié, sur
la base d’une chronologie fine des expertises
et des échanges
entre les différents organismes. Lorsque
la déclaration
indique que « l’Autorité de
sûreté nucléaire
britannique (HSE/ND), l’Autorité de
sûreté nucléaire
française (ASN) et l’Autorité de
sûreté nucléaire
finlandaise (STUK) examinent actuellement la
sûreté du
réacteur EPR », il est utile
de se rappeler que l’ASN est censée
avoir effectué ce travail préalablement à l’autorisation
de création délivrée en
2007 par les autorités
françaises, alors que l’autorité de
sûreté britannique
en est à la phase d’étude
préalable
de la demande présentée par EDF
et AREVA pour être
autorisée à construire 4 EPR
au Royaume-Uni.
La responsabilité particulière d’AREVA.
Les
questions relatives à l’efficacité des
contrôles ne dispensent pas le concepteur
de l’EPR,
AREVA, de répondre de ses responsabilités
propres. Dans sa « mise
au point sur la communication des autorités
de sûreté »,
le groupe AREVA affirme : « La
sûreté du réacteur EPR
n’est pas
mise en cause et AREVA travaille actuellement
avec les autorités
de chaque pays afin d’apporter des
adaptations qui répondent
aux exigences locales ». C’est
un flagrant délit
de mauvaise foi : le défaut de conception
du système
de sûreté du réacteur
ne relève
pas d’ajustements à des demandes
locales. Il s’agit
d’un élément clef pour
la sûreté de
l’installation. Pour preuve, d’ailleurs,
le fait que les autorités de sûreté nucléaire
de trois Etats aient jugé nécessaire
de faire sur le sujet une déclaration
publique commune. La commission d’enquête
doit également s’assurer
qu’AREVA prenne le problème
plus au sérieux
que ne l’indiquent ses déclarations
publiques. Ainsi que le rappelle AREVA dans
son communiqué, l’EPR
est actuellement le réacteur le plus
puissant au monde (ou du moins le sera dès
lors qu’il sera mis en
service). Des défauts de conception
dans des éléments
essentiels pour la sûreté ne
sont pas acceptables.
[1] Au Royaume-Uni, l’autorité de sûreté nucléaire
est le ND-HSE (Nuclear Directorate of the Health and Safety
Executive).
[2] En Finlande, l’autorité de sûreté nucléaire
est le STUK (Finnish Radiation and Nuclear Safety Authority).
[3] Outre l’ASN, citons, le groupe permanent d’experts
pour les réacteurs nucléaires, l’institut
de radioprotection et de sûreté nucléaire
(IRSN) et la commission interministérielle des installations
nucléaires.
[4] Décret no 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la
création de l’installation nucléaire
de base dénommée Flamanville 3, comportant
un réacteur
nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville
(Manche)
[1] Nuclear Directorate (ND) of the Health and Safety Executive
(HSE)
Documents cités en référence
:
Déclaration
commune des Autorités de Sureté Nucléaire (fichier
pdf)
Communiqué Areva du
2 nov 2009 (fichier pdf)
Décret
N° 2007-534 autorisant la création de l'EPR de Flamanville (fichier
pdf)
Avis
de l'ASN Avis n° 2007-AV- 0016 de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 16 février
2007(fichier
pdf)
Quelques
repères chronologiques
CONTACT : CRIIRAD : 04
75 41 82 50
E-mail : communication@criirad.org