La France a testé les munitions américaines à l'uranium appauvri (UA) dès 1979. Elle a ensuite importé de l'UA pour fabriquer ses propres obus (75 tonnes en 1991, 1 000 tonnes en 1993).
L'UA est une matière radioactive de faible activité spécifique mais de forte radiotoxicité. Les installations françaises autorisées à détenir et utiliser cette matière nucléaire doivent assurer son confinement, en situation normale comme accidentelle, afin d'éviter toute exposition du public (et en particulier des enfants et des foetus, les plus vulnérables en cas de contamination).
Chaque obus de 105 ou 120 mm contient de 3 à 5 kg d'UA. Par conséquent, toute utilisation de ces munitions conduit nécessairement à la dispersion de l'UA dans l'environnement et à l'exposition des personnes qui y vivent.
L'utilisation de ces obus contrevient ainsi aux prescriptions de l'ancienne réglementation française (décret 66-450 modifié) et, plus encore, à celles de la réglementation en vigueur depuis mai 2000 (directive EURATOM 96/29).
De plus, les munitions à l'UA ont été inscrites, en 1996, par une résolution de la sous-commission des droits de l'Homme des Nations unies (n°96/16), dans la liste des armes qui doivent être éliminées (au même titre que le napalm, les armes atomiques, chimiques, bactériologiques ou à fragmentation).

Valence, le 11 janvier 2001

Sénat Assemblée nationale PARIS

Objet : demande de création d'une commission d'enquête
sur l'adoption par la France de munitions à l'uranium appauvri

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Notre association travaille depuis 1998 sur le dossier de l'uranium appauvri (UA). Nous avons d'abord enquêté sur les utilisations civiles et les analyses de notre laboratoire ont permis de démontrer que cette matière radioactive était utilisée pour la réalisation d'émaux de couleur jaune en vente libre dans des magasins de Limoges. Sur la base de ces premiers résultats, nous avons élargi nos recherches et recensé l'ensemble des utilisations civiles (conteneurs pour sources et déchets radioactifs, masses équilibrantes, contrepoids pour l'aéronautique, etc). Les engagements pris par la direction générale de la Santé et la diminution notable du recours à l'UA dans les industries concernées nous ont alors conduits à recentrer nos efforts sur les applications militaires : blindages des chars et projectiles dits " cinétiques ".

L'avantage tactique que confèrent les armes à l'UA a été largement démontré lors de la guerre du Golfe : matière très dense et pyrophorique, l'uranium apporte à ces munitions de calibre 25 à 120 mm, une exceptionnelle capacité de perforation associée à de redoutables propriétés incendiaires. Depuis lors, le nombre des Etats qui en disposent va croissant. Par ailleurs, 6 pays ont d'ores et déjà été frappés par des tirs à l'UA (1) . et de nombreux sites impliqués dans les tests ou la fabrication de ces munitions sont contaminés (rejets autorisés, accidents, incendies...).

La France a d'abord importé, afin de les tester, des projectiles à l'UA fabriqués par les américains, puis de l'UA pour fabriquer ses propres munitions (2) : 75 tonnes en 1991 (de quoi fabriquer plusieurs milliers d'obus testés sur les sites de Gramat et de Bourges) ; 1 000 tonnes en 1993 (de quoi fabriquer plus de 200 000 obus de 120 mm). Le char MX30 a ainsi été équipé d'obus de 105 mm et 60 000 obus de 120 mm armeront bientôt les chars Leclerc.

Notre pays s'est ainsi engagé dans la production en série d'une arme qui pose de graves problèmes environnementaux, sanitaires et éthiques. Si les procédures démocratiques requises avaient été respectées, nous aurions pu débattre au préalable de la légalité et de la moralité de ce projet.

1/ Infraction aux conventions internationales

En 1996, la sous-commission des droits de l'Homme des Nations unies a pris une résolution (n°96/16) inscrivant l'UA dans la liste des armes qui doivent être éliminées, au même titre que les armes bactériologiques, chimiques, le napalm ou les armes à fragmentation. Cette résolution a été prise sur la base de la Charte des Nations unies, de la déclaration universelle des droits de l'Homme, de la convention de Genève de 1949 et de ses protocoles additionnels.
Les armes dites inhumaines (convention 10/10/80) sont notamment définies comme des armes qui frappent sans discrimination les populations civiles ou qui font courir des dommages étendus, graves et durables à l'environnement.
L'uranium appauvri dispersé lors des bombardements provoque une pollution (plus ou moins étendue selon l'importance des tirs) de l'environnement et peut contaminer les populations qui y vivent. Les enfants sont les plus vulnérables : plus les personnes contaminées sont jeunes, plus le risque est élevé. Les foetus ne sont pas épargnés : les expérimentations sur les animaux ont montré que l'uranium franchi la barrière placentaire. Les analyses effectuées sur des vétérans américains blessés par des éclats de munitions à l'UA ont également montré que les radionucléides se retrouvent dans le sperme, d'où le risque de transmission d'anomalies génétiques à la descendance des personnes contaminées.

2/ Infraction aux règles et règlements de radioprotection

Afin de ne pas alourdir ce courrier, nous ne revenons pas sur les contre-vérités abondamment diffusées depuis une semaine (3). Rappelons seulement que l'UA est une " matière nucléaire ", un métal lourd, toxique sur le plan chimique et un produit radioactif de forte radiotoxicité (surtout en cas de contamination par inhalation). L'activité spécifique de cette substance cancérigène et mutagène peut être qualifiée de relativement faible en regard de celle d'autres radionucléides. Elle se situe cependant autour de 40 millions de becquerels par kilogramme ce qui est nettement supérieur au seuil de classement du décret 66-450 modifié et 4 000 fois supérieur au seuil de la directive EURATOM 96/29 applicable de droit en France depuis le 13 mai 2000 : 10 000 Bq/kg pour les uraniums 238, 234 et 235.

En France, comme aux Etats-Unis et dans tous les pays qui disposent d'un système de radioprotection, les stocks d'UA doivent être contrôlés et placés dans des conteneurs normalisés capables de résister aux chocs et au feu. L'objectif est de garantir le confinement de cette matière afin d'éviter tout contact avec les populations. Or, les tirs d'obus, de balles ou de missiles comportant de l'UA vont nécessairement contaminer l'environnement.

Voici quelques-unes des questions que nous souhaitons voir éclaircies dans le cadre de l'enquête parlementaire que nous sollicitons. Qui a pris la décision d'équiper l'armée française de ces munitions ? A quelle date ? Qui a été consulté ? Selon quelles procédures ? En vertu de quelle autorisation, dérogatoire au droit commun, cette autorisation a-t-elle été délivrée ? La dispersion d'UA dans l'environnement (comme c'est le cas après un tir) est en effet une pratique strictement interdite en France. Des expertises préalables ont-elles été réalisées ? Par qui ? Où sont les rapports ? Nous avons analysé plusieurs rapports des autorités militaires américaines et nous souhaiterions pouvoir faire le même travail sur les dossiers français. Dans quelles conditions ont été réalisés les tirs de mise au point ? Pourquoi a-t-on importé des Etats-Unis un UA pollué par des produits radioactifs artificiels alors que les stocks français sont abondants ? Quels ont été les coûts associés aux importations, aux tests, à la fabrication et au stockage de ces munitions ? La France a-elle vendu (ou a-t-elle l'intention de vendre comme elle y est autorisée par les Américains) une partie des obus radioactifs qu'elle a fabriqués ? De hauts responsables militaires français ont affirmé qu'ils ignoraient qu'en 1991 les Américains disposaient de ces munitions : est-ce possible compte tenu des dates d'importation des armes américaines par la France ? ...

Etant donné les implications éthiques de ce dossier, nous espérons que notre demande pourra réunir, par delà les clivages politiques, toutes les personnes de bonne volonté et qu'un débat national, à la hauteur des enjeux, pourra s'instaurer.

Nous avons lancé, pour notre part, en novembre dernier, une pétition demandant l'application de la réglementation et l'interdiction de toute fabrication, vente ou utilisation de ces munitions 3. Nous avons déjà reçu des milliers de signatures et nous sommes convaincus de pouvoir compter sur le soutien du réseau associatif et la mobilisation de nos concitoyens.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez et restant dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, l'expression de nos très respectueuses salutations.

Pour la CRIIRAD, la directrice Corinne CASTANIER

 

 

(1). Arabie saoudite, Irak et Koweit en 1991 (au moins 320 tonnes d'UA dispersées) ; Bosnie-Herzégovine en 1994-95 (au moins 3,2 tonnes) ; Kosovo et Serbie en 1999 (au moins 9,3 tonnes).
(2). cf. recherches effectuées par Bruno Barillot / CDRPC : 187 montée de Chouans, 69005 LYON.

(3). Informations disponibles sur simple demande à la CRIIRAD ou sur son site internet : www.criirad.com. (voir rubrique "Action en cours")