1/ INTRODUCTION
1.1 Contexte de l'intervention crii-rad
1.2 Objectifs et limites
2/ RÉSULTATS DES CONTROLES
2.1 Quelques repères
préalables
2.1.1 l'exposition externe
2.1.2 L'exposition interne (la contamination) :
2.2 Mesure de l'irradiation
externe
2.2.1 Le bruit de fond naturel - normal
2.2.2 Les appareils de mesure et les unités
2.2.3 Résultats des mesures radiamétriques
2.3 Mesure de l'activité
du radon 222
2.3.1 Généralités
et références
2.3.2 Résultats des mesures
2.3.3 Commentaires des mesures de radon :
2.4 Analyse des poussières
3/ EVALUATION
DES DOSES ET DU RISQUE
3.1 L'évaluation des
doses
3.1.1 Les évaluations de l'OPRI
3.1.2 Vérifications des ordres de grandeur
3.2 Evaluation du risque
3.2.1 Les références
de la directive EURATOM n°96/29
3.3 Recommandations
4/ RECHERCHE
DES RESPONSABILITÉS
4.1 Repères chronologiques
4.2 Interrogations
4.3 Actualisation au 1er Juin
2000
4.4 Actualisation au 10 Juin
2000
1/
INTRODUCTION Retour Table des
matières
1.1 CONTEXTE DE L'INTERVENTION
CRIIRAD
Le laboratoire de la CRII-RAD a été contacté,
lundi 22 mai 2000, par plusieurs parents d'enfants qui fréquentent
la halte garderie située 12, rue Chomel, à Paris,
dans le VIIème arrondissement. Il est ressorti de ces
conversations les éléments suivants :
L'office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
a procédé à des contrôles radiologiques
dans le bâtiment le jeudi 18 mai.
Les parents ont appris le lendemain qu'au vu du résultat
des mesures effectuées au premier étage, dans la
salle des grands, décision avait été prise
de fermer immédiatement la halte garderie (décision
prise par la directrice sur demande de la direction générale
de la santé DGS). Les doses induites par la contamination
en radium 226 des locaux seraient de l'ordre de 1 mSv/an. Le
risque est qualifié d'inexistant.
Une réunion d'information à destination des familles
devait avoir lieu le jour même, à 18h, au ministère
de la Santé.
Nos interlocuteurs nous ont fait part de leur inquiétude
pour la santé de leurs enfants ainsi que de leur colère
car ils avaient appris que le problème était ancien,
qu'une expertise avait déjà été réalisée
en 1998 par les services de l'État sans qu'aucune famille
n'en soit informée et sans que le problème du premier
étage ne soit détecté.
Plusieurs parents craignaient également que certaines
informations ne soient dissimulées : l'établissement
en charge des contrôles en cours était également
responsable de la première expertise. Dans ces conditions,
ils ne pouvaient exclure que d'éventuels éléments
à charge puissent disparaître sans que personne
n'en soit averti et sans qu'il soit ensuite possible d'établir
les faits. Ils souhaitaient que notre association puisse effectuer
des contrôles le plus rapidement possible avant que le
site ne soit modifié.
Sur la base de ces entretiens, et des informations
recueillies dans la presse et les inventaires annuels de l'ANDRA,
la CRII-RAD a proposé aux familles qu'un technicien spécialisé
dans les interventions sur site, Christian COURBON, les rejoigne
le jour même à la réunion d'information organisée
par la DGS. Les responsables de l'association qui gère
la halte-garderie (et qui est propriétaire des locaux)
seraient présents et les parents pourraient solliciter
une autorisation d'accès pour notre laboratoire. En cas
d'avis favorable, C. COURBON pourrait procéder dès
le mardi à un certain nombre de contrôles à
l'intérieur du bâtiment et le président de
la CRII-RAD, Roland DESBORDES, pourrait présenter les
premiers résultats aux parents le mardi soir et répondre
à leurs questions.
Compte tenu de l'inquiétude des parents et des intérêts
en jeux (droit à l'information, fiabilité des expertises
officielles), la CRII-RAD a décidé de prendre en
charge les coûts d'intervention sur ses fonds associatifs.
Le lundi 22 mai, à l'issue d'une réunion
assez houleuse au ministère de la Santé, la CRII-RAD
a été autorisée à effectuer des mesures
dans la halte-garderie et a pu installer, le soir même,
un appareil de mesure en continu des niveaux de radon. Il
est important de souligner que le technicien a bénéficié,
tout au long de son intervention, de la collaboration de la direction
et du personnel et qu'il a pu avoir accès à toutes
les salles qu'il souhaitait contrôler.
1.2 OBJECTIFS ET LIMITES
L'intervention du technicien étant strictement limitée
dans le temps, il ne pouvait s'agir d'effectuer une expertise
complète avec cartographie détaillée et
bilan exhaustif de l'état radiologique du site.
L'objectif était de procéder à des mesures
de dépistage dans l'ensemble des salles fréquentées
par les enfants, de vérifier l'ordre de grandeur des expositions
et de disposer d'éléments permettant de confirmer
ou d'infirmer les contrôles officiels.
S'agissant d'un site contaminé par le radium, il importait
notamment de vérifier si les évaluations de dose
données par l'OPRI (de l'ordre de 1 mSv/an) tenaient bien
compte de la contribution du radon 222, un gaz radioactif généré
par la désintégration du radium 226. En effet,
dans un dossier comparable (une maison de Gif-sur-Yvette construite
sur des déchets radioactifs) l'OPRI a conclu à
une dose de 1 mSv/an et à l'absence de danger sanitaire
alors que la dose réelle était de l'ordre de 80
mSv/an et le risque totalement inacceptable. La différence
s'expliquait par l'absence de prise en compte de la contribution
du radon.
La rapidité de l'intervention a été
privilégiée afin d'évaluer les niveaux de
risque avant que les travaux ne commencent et que les conditions
d'exposition au rayonnement ne soient modifiées. Concernant
les possibilités d'altération des locaux entre
le vendredi 19 mai et le lundi 22 mai, il faut préciser
que le technicien n'a détecté aucun indice suggérant
l'enlèvement de matériaux contaminés : pas
de marques récentes sur les canalisations ; pas de découpage
dans le lino, etc. Selon toute apparence, les locaux n'avaient
pas été modifiés.
2/ RESULTATS DES CONTROLES Retour
Table des matières
2.1 QUELQUES REPERES PREALABLES
Lorsqu'on considère un site contaminé par des substances
radioactives, on distingue deux types d'exposition à la
radioactivité : l'exposition externe et l'exposition interne
2.1.1 l'exposition externe
Dans ce cas, la personne est exposée aux rayonnements
émis par les substances radioactives présentes,
mais il n'y a pas de contact entre les particules radioactives
et le corps de la personne. L'exposition à ces rayonnements
(1) dure aussi
longtemps que la personne reste dans le champ du rayonnement
(la dose reçue sera fonction du temps de présence).
L'intensité de l'irradiation décroît rapidement
lorsqu'on s'éloigne de la source radioactive ou lorsqu'on
interpose un écran (mur de béton, plaque de plomb,
etc). Lorsque l'on quitte la zone irradiante, l'exposition s'arrête.
La personne qui s'est trouvé exposée au rayonnement
n'est pas devenue radioactive. Elle ne porte aucun trace de radioactivité.
Pour mesurer le flux de rayonnement émis par le sol, les
murs, les objets on utilise des radiamètres. Les
résultats de mesures sont obtenus en direct par l'opérateur.
Selon les appareils utilisés, on obtient des informations
différentes :
- résultats en coups par seconde (c/s) pour le
flux de rayonnement, lorsqu'il s'agit de déterminer l'intensité
du flux de rayonnement : savoir si la situation est normale ou
si le niveau de rayonnement est supérieur (et de combien)
au niveau naturel (bruit de fond attendu du fait de l'omniprésence
de la radioactivité) ;
- résultats en microsivert par heure (µSv/h)
pour le débit de dose, lorsqu'on veut évaluer l'impact
sur la santé (qui va dépendre de la quantité
d'énergie reçue par l'organisme et de la nature
des rayonnements).
(1) Ces rayonnements sont appelés rayonnements
ionisants car ils ont la capacité d'ioniser la matière,
c'est-à-dire d'arracher des électrons aux atomes
et de créer ainsi des lésions au sein des cellules.
2.1.2 L'exposition interne (la contamination) :
Dans ce cas, les particules radioactives sont ingérées
ou inhalées et se retrouvent à l'intérieur
de l'organisme. Lorsque les particules radioactives se désintègrent,
l'irradiation se produit au cur même des cellules. A la
différence de l'exposition externe, le risque ne cesse
pas lorsqu'on quitte la zone contaminée. L'irradiation
perdure aussi longtemps que les produits radioactifs restent
fixés par l'organisme. L'élimination s'effectue
plus ou moins rapidement selon la nature des éléments
radioactifs : le radium 226 se fixe préférentiellement
sur les os et s'élimine très lentement.
Schématiquement, dans le cas de la halte-garderie, on
peut distinguer a priori trois voies d'exposition potentielle
: ingestion involontaire, inhalation de poussières, inhalation
de radon.
Si les surfaces des locaux sont contaminées, les radionucléides
présents peuvent facilement être transférées
à l'organisme :
- par ingestion involontaire de microparticules contaminées
provenant des sols, des murs qui se fixent sur les doigts ou
sous les ongles des enfants et qui peuvent être ingérées
involontairement lorsqu'ils portent leur doigt à leur
bouche.
- par inhalation de poussières radioactives remises
en suspension à partir du sol ou de murs ;
Du fait de sa forme gazeuse, le radon a une très forte
mobilité. Dans le cas où les déchets radioactifs
(ou les matériaux contaminés) sont immobilisés
sous un revêtement ou sous une dalle de béton, les
particules radioactives sous forme solide ne peuvent être
transférées aux occupants des locaux. Mais ce n'est
pas le cas du radon un gaz radioactif généré
par la désintégration du radium 226. Du fait de
sa forme gazeuse, le radon a une très forte mobilité :
il peut diffuser à partir du sol, s'infiltrer par les
micro-fissures, les défauts d'étanchéité
des joints, les passages de canalisations et contaminer l'air
ambiant. L'inhalation du radon peut représenter l'essentiel
de la dose lorsque la contamination provient de déchets
radifères enfouis.
Pour évaluer le surcroît d'exposition
induit par la présence de déchets radioactifs dans
le bâtiment, il donc faut prendre en compte les deux types
d'exposition, externe et interne, et l'ensemble des voies d'exposition.
Pour présenter un résultat fiable
et définitif, l'expertise doit être complète.
Ce n'est pas le cas de cette étude : outre les relevés
radiamétriques, le technicien a procédé
à des mesures en dynamique des niveaux de radon
en 4 pièces différentes, du lundi 22 mai - 23h00
au mardi 23 mai - 18h00. Il a également prélevé
le sac de l'aspirateur utilisé pour la halte-garderie
pour analyse ultérieure en laboratoire. Faute de temps,
il n'a pu réaliser les frottis ni les prélèvements
d'eau que souhaitaient les parents.
2.2 MESURE DE L'IRRADIATION
EXTERNE
2.2.1 Le bruit de fond naturel - normal
L'écorce terrestre contient naturellement un
certain nombre de radionucléides dits primordiaux dont
les principaux sont l'uranium 238, le thorium 232, et le potassium
40. Les deux premiers sont à l'origine de toute une série
de produits radioactifs.
Parmi les descendants de l'uranium 238, on trouve le radium 226
qui, en désintégrant, donne naissance au radon
222, le seul élément gazeux de la chaîne.
La présence de ces produits radioactifs dans le sol et
les matériaux de construction est à l'origine d'un
certain niveau de rayonnement : le bruit de fond normal.
Le niveau naturel du flux de rayonnement gamma en région
parisienne peut varier en fonction de la nature géologique
des terrains en place mais, en l'absence de contaminations liées
à des activités industrielles, il est typiquement
de l'ordre de 50 à 100 c/s (valeurs DG5).
Dans le présent rapport, nous avons
considéré que les valeurs inférieures à
100 c/s correspondent au bruit de fond naturel (noté BdF
ci-après).
Le débit d'équivalent de dose
normal lié à l'irradiation tellurique et cosmique
(hors pollution radioactive) est de l'ordre de 0,1 µSv/h.
2.2.2 Les appareils de mesure et les unités
Les mesures de flux de rayonnement gamma ont été
réalisées au moyen d'un DG5 de marque NOVELEC.
Les résultats sont exprimés en coups par seconde
(c/s).
Compte tenu des délais, l'objectif n'était pas
de réaliser une cartographie très fine du bâtiment
mais d'apprécier si la situation des différentes
pièces était normale (ou posait problème)
et de localiser les éventuels points chauds (emplacements
où le niveau d'irradiation externe est 10 fois supérieur
au niveau normal).
Les mesures de flux de rayonnement (exprimées en coups
par seconde) ont été complétées en
certains endroits par des mesures de débit de dose
(qui permettent d'apprécier l'impact sanitaire du rayonnement
et de comparer les résultats aux limites réglementaires.
Les valeurs de débit de dose sont exprimées en
microsievert par heure (µSv/h).
Les mesures du débit de dose ont été effectuées
au moyen d'un compteur proportionnel compensé en énergie
équipé d'une sonde de type LB123, de marque Berthold.
Cet appareil a une gamme de mesure de 0,01 µSv/h à
10 mSv/h, et une réponse en énergie de +/-
30 % sur la gamme d'énergie 30 keV à 2 MeV pour
les rayonnements gamma. L'appareil est étalonné
chaque année par le CEA de Grenoble.
2.2.3 Résultats des mesures radiamétriques
Nous avons reporté sur les plans présentés
en annexe (2),
les résultats des mesures du flux de rayonnement gamma
(mesures au DG5, résultats exprimés en c/s), et
les mesures de débit de dose (mesures au LB123, résultats
exprimés µSv/h).
Nota bene : il s'agit du résultat d'un
balayage assez systématique mais limité dans le
temps qui ne peut garantir que tous les points chauds ont été
identifiés. Certaines pièces étaient encombrées,
surtout au sous-sol , et il n'a pas été possible
de déplacer les meubles pour réaliser un contrôle
exhaustif.
(2) Disponibles sur demande à la CRIIRAD
(12 F en timbres).
2.2.3.1 Le sous-sol
Situation normale (valeurs conformes
au BdF attendu) :
- dans le couloir central (dégagement) : le flux
de rayonnement varie de 80 à 100 c/s.
Un point légèrement plus élevé (130
c/s) et très localisé a été repéré
à l'extrémité du couloir ;
- dans la chaufferie-buanderie : de 70 à 110 c/s
;
- dans la cave n°2 : de 60 à 80 c/s.
Flux de rayonnement légèrement
supérieur à la normale :
- dans la cave n°3 : 80 à
270 c/s ;
- dans la cave n°5 : 70 à 350 c/s ;
- et surtout dans la cave n°4 : 100 à 400 c/s,
avec un point chaud à 1 600 c/s. Le débit de dose
associé est de 1,3 µSv/h.
Irradiation liée à la présence
de canalisations contaminées :
- dans le local (accessible) qui jouxte le
local ascenseur ;
- dans la galerie technique (notée galerie d'égout
sur le plan) à laquelle on accède par une porte
en bois fermée à clef.
Le collecteur principal est représenté en bleu
sur le plan. Un flux de rayonnement anormalement élevé
(de 200 à 600 c/s) est mesuré tout le long de la
canalisation.
Cinq tuyaux provenant des niveaux supérieurs viennent
se raccorder sur le collecteur horizontal. Ils sont figurés
par un cercle sur le plan. Au niveau de ces canalisations verticales
(et des siphons dont certaines sont équipées),
les résultats sont très variables :
- deux canalisations situées dans la
galerie technique génèrent un flux de rayonnement
presque normal (110 et 160 c/s) ;
- les trois autres sont nettement plus irradiantes : 870
c/s pour la descente de canalisation située dans la
partie accessible ; 1 200 et jusqu'à 10
000 c/s dans la galerie technique. Le débit de dose
associée à cette dernière valeur est de
19,6 µSv/h.
Il serait utile de disposer des plans du réseau de récupération
des eaux usées et d'analyser ces résultats en fonction
du passé du site : les canalisations les plus irradiantes
doivent certainement être reliées aux étages
et aux pièces où le radium était manipulé
au début du siècle.
Nota bene : la cave n°1 et le réduit
attenant n'ont pas été contrôlés.
2.2.3.2 Le rez-de-chaussée
Situation pratiquement normale :
- dans la remise où sont garées les poussettes :
de 60 à 100 c/s ;
- dans le dépôt d'ordures : de 80 à
140 c/s ;
- dans le square des missions étrangères :
50 à 90 c/s
Situation quasi-normale à l'exception
d'un point chaud :
- dans la cour : de 70 à 120 c/s, à l'exception
d'un point chaud très localisé (940 c/s) à
l'entrée du passage cocher ;
- dans la salle de jeux extérieure : de 80 à
120 c/s, avec un point chaud très localisé à
840 c/s ;
- dans la salle de jeux des petits : de 80 à 120
c/s, à l'exception d'un point chaud localisé situé
au niveau de la porte de communication avec le dortoir des petits :
1 335 c/s. Le débit de dose associé est
de 1,3 µSv/h au contact et de 0,3 µSv/h à
30 cm.
Rayonnement légèrement supérieur
à la normale :
- dans les réserves et le réfectoire le rayonnement
serait de l'ordre de 100 à 300 c/s. Le contrôle
a été effectué très rapidement le
lundi soir. On détecte dans le réfectoire l'influence
d'un rayonnement en provenance du plafond. Des vérifications
complémentaires sont nécessaires étant donné que
cette pièce se situe au droit de la salle des grands du
premier étage.
Nota bene : la loge du concierge n'a
pas été contrôlée.
2.2.3.3 Le premier étage
Les zones à flux de rayonnement normal :
- la salle qui accueille les " moyens " :
70 à 100 c/s ;
- la salle qui prolonge la cuisine réservée au
personnel ;
- la zone A de la salle qui accueille les " grands " :
60 à 100 c/s.
Les zones où le flux de rayonnement
est augmenté par la présence d'une pollution radioactive :
- l'entrée qui dessert le vestiaire, les sanitaires et
les salles des moyens et des grands : 400 à 900 c/s
( 4 à 9 fois le BdF) ;
- le vestiaire du personnel : de 300 à 1050 c/s (
3 à 10 fois le BdF) ;
- les sanitaires : impact très faible (doublement
du bruit de fond) : 150 à 230 c/s ;
- la cuisine du personnel : de 100 à 250 c/s avec
un point chaud à 1 300 c/s ;
- la zone B de la salle qui accueille les " grands " :
100 à 2 800 c/s, avec une moyenne de 500 c/s environ.
Des mesures de débits de dose ont été réalisées
au niveau du point le plus irradiant (noté n°1 sur
la carte) et au niveau d'une valeur moyenne (n°2). Deux mesures
ont été réalisées : au contact
du sol et à 30 cm. Les valeurs sont les suivantes :
| |
Au contact |
A 30 cm |
| N°1 |
5 µSv/h |
0,6 µSv/h |
| N°2 |
0,48 µSv/h |
0,43 µSv/h |
2.3 MESURE DE L'ACTIVITÉ
DU RADON 222
2.3.1 Généralités
et références
En se désintégrant, le radium
226 présent dans le sol (et les matériaux de construction)
donne naissance à un gaz radioactif naturel, le radon
222, qui du fait de sa forme gazeuse, émane en permanence
des sols. Le radium étant omniprésent dans les
sols et les matériaux de construction, il est normal de
mesurer un certain taux de radon dans n'importe quel bâtiment.
Les concentrations de radon 222 dans l'air sont exprimées
en becquerels par mètre cube d'air (Bq/m3).
L'IPSN a publié une cartographie des niveaux de radon
dans les habitations. Sur la base de près de 11 000 mesures
réalisées au moyen de films Kodalpha, l'IPSN évalue
la concentration moyenne nationale à 82 Bq/m3.
En région parisienne, compte tenu de la nature
du sous-sol (généralement pauvre en radium 226),
les activités en radon 222 dans l'habitat sont inférieures
à la moyenne nationale : les concentrations moyennes
sont comprises entre 20 et 50 Bq/m3.
2.3.2 Résultats
des mesures
Au sein d'un même habitat, l'activité
du radon 222 varie dans le temps, au cours d'une même journée,
selon des variations saisonnières, en fonction des conditions
météorologiques, des conditions de chauffage et
d'aération. Afin d'obtenir une évaluation fiable
du niveau de radon, il est donc nécessaire de recourir
à des méthodes permettant une mesure intégrée
sur plusieurs mois. On utilise pour ce faire des détecteurs
solides de traces nucléaires (DSTN).
Compte tenu du contexte de l'intervention qui ne permettait
pas des mesures intégrées, nous avons choisi d'utiliser
un moniteur Alphaguard de marque Génitron qui donne
une mesure en continu du niveau de radon. L'appareil a
été utilisé du lundi 22 mai 23h30 au mardi
23 mai 18h00 pour contrôler successivement le 1er étage,
le rez-de-chaussée et le sous-sol. Une durée aussi
réduite ne permet pas d'obtenir des mesures représentatives
mais ce type de contrôle peut permettre de vérifier
s'il existe ou non un problème manifeste de radon dans
le bâtiment.
Note : les 2 premières mesures de chaque pièce
(soit 20 mn) ont été supprimées afin de
tenir compte du temps de réponse de l'appareil.
2.3.2.1 Premier étage : salle
des grands
L'appareil a été mis en marche par le technicien
de la CRII-RAD, le lundi soir à 23h30, dans la salle des
grands, au premier étage, au-dessus du point le plus irradiant,
puis a été transféré au rez-de-chaussée
le mardi matin à 9h40.
Valeur minimale : 4 Bq/m3
Valeur maximale : 66 Bq/m3
Moyenne : 29 Bq/m3
L'étude de la courbe présentant l'évolution
de l'activité du radon 222 en fonction du temps ne révèle
aucune anomalie permettant de conclure à une modification
des conditions de mesure au cours de la nuit (pas d'ouverture
des fenêtres, ni de transport du matériel).
2.3.2.2 Rez-de-chaussée : dortoir
et salle de jeux des petits
Les enregistrements effectués de 10h00 à 13h00
dans le dortoir, à proximité du point chaud
radiamétrique ont donné les résultats suivants :
Valeur minimale : 11 Bq/m3
Valeur maximale : 28 Bq/m3
Moyenne : 20 Bq/m3.
Les enregistrements effectués de 13h00 à 15h40
dans la salle de jeux attenante ont donné les résultats
suivants :
Valeur minimale : 4 Bq/m3
Valeur maximale : 35 Bq/m3
Moyenne : 17 Bq/m3.
2.3.2.3 Sous-sol : galerie technique
L'aphaguard a été installé au sous-sol,
dans la galerie technique à 15h40 et arrêté
à 18h00. Les résultats obtenus sur une période
de 2 heures sont les suivants :
Valeur minimale : 39 Bq/m3
Valeur maximale : 193 Bq/m3
Moyenne : 102 Bq/m3.
2.3.3 Commentaires des mesures de radon
:
Remarque préalable : ces
résultats sont très satisfaisants, mais il est
nécessaire de les confirmer sur de plus longues
périodes (et notamment en situation défavorable :
pièces confinées et chauffage en fonctionnement).
Par ailleurs, faute de temps, aucune mesure de radon n'a pu être
effectuée dans les salles équipées de canalisations
d'eau (toilettes, cuisine).
Les concentrations mesurées au rez-de-chaussée
et au premier étage sont très basses, tout à
fait conformes aux niveaux naturels attendus dans une habitation
de la région parisienne.
Les concentrations mesurées au sous-sol sont de l'ordre
de 5 fois supérieures à celles mesurées
au rez-de-chaussée. Il est
cependant difficile de déterminer quelle est la part du
radon provenant du radium naturellement présent dans le
sous-sol (et les murs) et celle du radon émis par le radium
présent dans les canalisations. Des concentrations moyennes
de 100 Bq/m3 sont en effet couramment mesurées dans des
sous-sols, y compris dans des régions à faible
potentiel radon.
Le faible niveau de radon mesuré dans les salles peut
s'expliquer par la présence d'un revêtement de sol
suffisamment étanche pour limiter la pénétration
du radon. C'est le cas de la salle des grands où un linoléum
a été mis en place (d'après nos informations
en 1993).
Ceci ne suffit peut-être pas à expliquer le faible
niveau de radon étant donné les capacités
de diffusion du radon.
- Soit la quantité de radium 226 qui est à
l'origine des émanations de radon reste relativement
limitée. De façon générale,
le niveau de contamination du bâtiment paraît en
effet très inférieur à celui constaté
dans des bâtiments où l'on a procédé
à l'extraction du radium. Le 12, rue Chomel n'a
abrité que des activités de manipulation de source
de radium en aval de l'extraction elle-même. Des incidents
de manipulation ont certainement conduit à la contamination
ponctuelle des sols et les rejets d'effluents liquides à
la contamination des canalisations d'évacuation des eaux
usées. Il n'y a pas de contamination généralisée
ou associée à des dépôts de déchets
radioactifs.
- Soit d'autres produits radioactifs que le radium 226 sont
à l'origine de l'irradiation. Le radium 226 est le
seul radionucléide identifié à partir des
recherches historiques. Cependant, en l'état des informations
disponibles, on ne peut totalement exclure qu'un autre radionucléide
soit responsable de l'irradiation mesurée au premier étage.
Cette explication nous paraît moins probable que la précédente.
Une réponse définitive sera apportée par
les analyses qui seront effectuées après retrait
du revêtement de sol.
2.4 ANALYSE DES POUSSIERES
Un premier comptage a été réalisé
sur la totalité du prélèvement : sac
aspirateur et contenu global. Cette analyse préliminaire
a indiqué la présence des descendants à
vie courte du radium 226 (plomb 214, bismuth 214) et celle du
plomb 210.
Une seconde analyse a été effectuée sur
les seules poussières (soit 41 grammes) après enlèvement
du contenant et des débris (type trombones, plastique)
et tamisage à 1 mm.
Radionucléides de la
chaîne de l'uranium 238
Radium 226 : < 73 Bq/kg
Plomb 214 : 60 Bq/kg (+/-16)
Bismuth 214 : 60 Bq/kg (+/-16)
Plomb 210 : 137 Bq/kg (+/-55)
Radionucléides de la
chaîne du thorium 232
Plomb 212 : 15 Bq/kg (+/- 7)
Thallium 208 : 10 Bq/kg (+/-5)
Béryllium 7 : 183 Bq/kg (+/-48)
Radionucléides artificiels :
Aucun radionucléide artificiel n'a été détecté :
césium 137 : < 3 Bq/kg
Une seconde analyse devra être effectuée
après un délai de 3 semaines afin d'obtenir une
évaluation précise du niveau de radium 226 sur
ses descendants à l'équilibre. Un comptage plus
long devrait permettre une meilleure précision sur l'ensemble
des radionucléides et notamment sur le thorium 234.
Ces valeurs sont proches des niveaux attendus dans un sol
de la région. Si l'on ne peut exclure, sur la base
de ces résultats, un léger surcroît de radium
226 lié à la contamination du site, il serait très
faible, en limite des capacités de détection.
3/
EVALUATION DES DOSES ET DU RISQUE
Retour Table des matières
3.1 L'ÉVALUATION
DES DOSES
3.1.1 Les évaluations de l'OPRI
Dans les transparents projetés lors de la réunion
du 22 mai 2000, l'OPRI a donné les évaluations
de dose suivantes :
- pour les enfants (scénario 1) : 0,39 mSv/an
(bruit de fond déduit)
sur la base de 15h/semaine, 48 semaines/an et 0,6 µSv/h,
soit 0,43 mSv, en valeur brute.
- pour les enfants (scénario 2) : 0,54 mSv/an
sur la base de 21h/semaine, 48 semaines/an et 0,6 µSv/h,
soit 0,43 mSv.
- pour les adultes : 1,01 mSv/an
sur la base de 39h/semaine, 48 semaines/an et 0,6 µSv/h
= 1,12 mSv.
3.1.2 Vérifications des ordres de
grandeur
La CRII-RAD ne peut donner des évaluations de dose définitives
étant donné les limites de son intervention. Il
est cependant possible de fournir quelques éléments
d'appréciation de l'exposition externe ajoutée
en prenant en référence les valeurs relevées
dans la salle des grands.
Les temps de présence : la halte-garderie
est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 18h00. Elle est fermée 3 semaines en août.
D'après les informations transmises par la direction,
les enfants peuvent être présents 5 demi-journées
par semaine (soit un maximum de 20 h, ou légèrement
plus dans le cas de 2 repas pris sur place). Les temps de présence
effectifs sont, pour la plupart des enfants, sensiblement
inférieurs.
Deux valeurs de débit de dose ajouté ont
été retenues pour les calculs : 0,3 µSv/h
pour l'exposition moyenne dans la salle des grands (valeur
moyenne calculée sur l'ensemble de la pièce, incluant
le 1/3 non irradiant) ; 4,6 µSv/h pour l'exposition
à l'emplacement le plus irradiant. Deux hypothèses
ont été retenues : une hypothèse moyenne
dans laquelle 5% du temps (soit 1h sur 20h) sont passés
au niveau du point chaud ; une hypothèse plus pénalisante
selon laquelle le point chaud est situé dans la zone de
jeu privilégiée d'un enfant (20% du temps,
soit 4h sur 20h). Le bruit de fond naturel (0,1 µSv/h)
a été préalablement déduit. A titre
conservatoire, les valeurs retenues correspondent aux mesures
effectuées au contact du sol. Au niveau du siège
des chaises (30 cm), la différence est faible pour les
valeurs moyennes, mais importante (facteur 9) au niveau du point
chaud.
Les exemples présentés page
suivante sont basés, pour les enfants du groupe des
" grands ", sur des temps de présence
hebdomadaires (de 4h à 20h) et annuels (20, 40 et 48 semaines)
variables afin d'apprécier les fourchettes d'exposition
(minima et maxima) et de permettre à chacun d'évaluer
sa situation.
| |
Temps de présence en
h/an (pour 0,3 µSv/h en moyenne) |
Dose associée |
Incluant 5% du temps sur le
point chaud (4,6 µSv/h) |
Dose totale en µSv par
an |
| Enfants |
20 semaines |
|
|
|
| Enfants 4h/sem. |
4h x 20 sem/an = 80h |
24 µSv |
8h x 4,6 = 37 µSv |
61 µSv |
| Enfants 20h/sem |
20h x 20 sem/an = 400h |
120 µSv |
20h x 4,6 = 92 µSv |
212 µSv |
|
Enfants |
40 semaines |
|
|
|
| Enfants 4h/sem. |
4h x 40 sem/an = 160h |
48 µSv |
8h x 4,6 = 37 µSv |
85 µSv |
| Enfants 8h/sem. |
8h x 40 sem/an = 320h |
96 µSv |
16h x 4,6 =
74 µSv |
170 µSv |
| Enfants 16h/sem |
16h x 40 sem/an = 640h |
192 µSv |
1h/s x 40 s
= 147 µSv |
339 µSv |
| Enfants 20h/sem |
20h x 40 sem/an = 800h |
240 µSv |
40h x 4,6 = 184 µSv |
424 µSv |
| Adultes |
|
|
|
|
| Personnel 35h/s |
35h x 40 sem/an = 1400h |
420 µSv |
70h x 4,6 = 322 µSv |
742 µSv |
| Personnel 39h/s |
39h x 47 sem/an = 1833h |
550 µSv |
92 h x 4,6 = 422 µSv |
972 µSv |
| Enfants |
48 semaines |
|
Incluant 20% du temps sur le
point chaud (4,6 µSv/h) |
|
| Enfants 8h/sem |
8h x 48 sem/an = 384h |
115 µSv |
77h/s x 4,6
= 353 µSv |
468 µSv |
| Enfants 20h/sem |
20h x 48 sem/an = 960h |
288 µSv |
192h x 4,6
= 883 µSv |
1171 µSv |
Les ordres de grandeurs déduits de ces différents
scénarios sont cohérents avec ceux donnés
par l'OPRI.
Ces évaluations devraient être
précisées après discussion avec le personnel
et les parents afin de s'assurer qu'aucun scénario pénalisant
n'a été oublié (enfant du personnel pouvant
séjourner plus de 20h/semaine par exemple).
Ces évaluations appellent les commentaires
suivants :
1. Quel que soit le scénario retenu, il est manifeste
que les doses induites par la pollution du site sont nettement
supérieures à 0,01 mSv/an (soit 10 µSv/an).
2. Concernant les enfants, on peut considérer qu'il est
peu probable que les expositions aient dépassé
1 mSv/an (du moins dans la période 1994-2000 et sur
la base des éléments connus). Dans l'hypothèse
cependant où un enfant aurait adopté comme emplacement
de jeu favori la zone la plus irradiante et où son temps
de présence à la halte-garderie est relativement
important, le dépassement de la limite de dose de 1 mSv/an
ne peut être exclu.
3. Les doses reçues par le personnel affecté au
groupe des grands est, en première approche et sur la
base de 39h par semaine, de l'ordre de 1 mSv/an. Cette
évaluation peut être considérée comme
conservatoire car le temps de présence réel au
premier étage est inférieur au temps de travail
total (là encore à condition que la zone la plus
irradiante ne soit pas l'emplacement privilégié).
3.2 EVALUATION DU RISQUE
3.2.1 Les références de la directive EURATOM n°96/29
Des limites fondamentales de dose ont été établies
pour toutes les activités humaines susceptibles
d'accroître l'exposition des individus aux rayonnements
ionisants provenant d'une source artificielle ou d'une source
naturelle lorsque les radionucléides sont traités,
ou l'ont été, en raison de leurs propriétés
radioactives, fertiles ou fissiles (c'est le cas des installations
d'extraction du radium ou de préparation de sources types
émanateurs de radon ou aiguilles de curiethérapie).
3.2.1.1 1 mSv/an (1 000 µSv/an)
La limite de dose pour les personnes
du public est fixée à 1 mSv par an. Cette
limite concerne la somme de toutes les expositions provenant
de l'ensemble des pratiques concernées (on ne doit
pas comparer la dose générée par une seule
pratique à la limite : toutes les contributions doivent
être additionnées).
Sur la base d'un facteur de risque de décès par
cancer radio-induit de 5 x 10-2 et de l'hypothèse (jugée
la plus probable par la Commission Internationale de Protection
Radiologique) d'une relation linéaire sans seuil entre
la dose et l'effet, on peut apprécier le risque comme
suit : si 100 000 personnes reçoivent une dose de
1 mSv, on s'attend à enregistrer dans cette cohorte 5
décès par cancer radio-induit. Ceci correspond
à un risque de décès de 1 sur 20 000.
Ce niveau de risque est considéré comme le niveau
maximum tolérable.
Les évaluations étant basée
sur une relation dose/effet linéaire sans seuil, cela
signifie que le risque persiste en dessous de la limite. D'où
l'obligation réglementaire de maintenir les expositions
au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre
(principe d'optimisation de la protection).
3.2.1.2 0,01 mSv/an (10 µSv/an)
La directive propose comme seuil de référence du
risque négligeable lié à l'exposition générée
par une seule pratique une dose de 10 µSv/an :
au-delà de cette valeur, l'exposition ne peut plus être
considérée comme négligeable. En
dessous du seuil, on considère que l'exposition peut être
ignorée, à condition que la dose collective reste
inférieure à 1 homme . Sievert, c'est-à-dire
que le nombre de personnes exposées reste limité.
Le risque considéré comme négligeable est
de l'ordre de 1 sur 1 million.
La dose efficace annuelle reçue par le personnel ou les
enfants est nettement supérieure au seuil du risque
négligeable : selon le temps de présence,
elle varie de plusieurs dizaines à centaines de microsieverts
(et dans certains cas, elle pourrait dépasser le milliSievert).
3.3 RECOMMANDATIONS
Outre la limitation des doses, la réglementation met en
avant deux autres principes fondamentaux de radioprotection :
la justification des expositions et l'optimisation de la protection.
En l'occurrence, rien ne peut justifier de laisser des enfants
exposés au rayonnement qu'induit la contamination des
locaux. La décontamination du site s'impose. Compte tenu
de l'augmentation des risques d'exposition associés aux
travaux (empoussièrement notamment), ils doivent impérativement
se dérouler en l'absence des enfants.
La diminution progressive de la radioactivité des déchets
présents dans le sol est déterminée par
la période radioactive des radionucléides présents.
La période radioactive d'un radionucléide est le
temps nécessaire pour que son activité diminue
de moitié. S'agissant d'une pollution par le radium 226
et ses descendants, la période radioactive est de 1 600
ans. Ces chiffres signifient qu'à l'échelle
de la durée d'utilité du bâtiment, aucune
décroissance de la dangerosité des déchets
ne peut être attendue.
Seule la décontamination du site permettra de le mettre
définitivement en sécurité : récupération
des canalisations et décontamination des sols : retrait
des revêtements lino et parquets et décontamination
des surfaces.
4/
RECHERCHE DES RESPONSABILITÉS
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4.1 REPERES CHRONOLOGIQUES
Les éléments ci-dessous ont été regroupés
à partir des inventaires de l'ANDRA (1996 à 1999),
des réponses de l'ANDRA à notre demande du 23 mai
2000 (courrier du 29/05), des articles de presse, de divers témoignages
et des déclarations de Mme Dominique Gillot, le mercredi
23 mai 2000 devant l'Assemblée nationale dans le cadre
des questions au gouvernement (cf. annexe).
Certaines données restent contradictoires. Les échanges
d'informations et réunions à venir devraient permettre
de compléter et de valider la chronologie des faits et
de déterminer qui dit la vérité. C'est un
préalable indispensable à l'établissement
des responsabilités.
1910 1935 :
Immeuble utilisé par la société française
des applications du radium pour des activités de préparation,
conditionnement et commercialisation de sources de radium 226
ou seulement commercialisation.
Note : le bâtiment a abrité une unité
de préparations à base de sels de radium et non
une usine d'extraction du radium. Ceci explique que la situation
est bien moins préoccupante que celles constatées
à Nogent-sur-Marne ou Gif-sur-Yvette : dans les sites
de production de radium, ce sont des tonnes de minerai radioactif
qui sont transportées, concassées, broyées,
soumises à des traitements chimiques pour en extraire
quelques grammes de radium. Dans ce cas, la contamination résiduelle
est nettement plus importante.
1938 : installation de services sociaux dans l'immeuble.
1978 :
installation de la halte-garderie au rez-de-chaussée de
l'immeuble (et dans une partie du premier étage :
à confirmer). L'établissement est géré
par une association, l'association des mères de famille
qui serait également propriétaire des locaux.
1993 : mise aux normes d'une salle supplémentaire
au premier étage (la future salle des grands). Le sol
existant (parquet) est couvert d'un revêtement imperméable
en linoleum (collage et joints en thermosilicone).
1996.
L'agence nationale pour les déchets radioactifs (ANDRA)
publie depuis 1993 un inventaire des déchets radioactifs.
Dans l'édition 1996, elle annonce qu'elle travaille
sur le recensement des sites pollués par le radium (depuis
1995) et que des investigations ont été lancées
pour mieux caractériser et localiser les sites concernés.
Le schéma des interventions est
le suivant :
- L'enquête historique est conduite
par l'ANDRA. Les adresses des sites susceptibles d'être
pollués sont notamment recherchées dans les documents
et archives de l'Institut du radium et le Fond Curie conservé
à la Bibliothèque nationale et aux Archives nationales.
Un contrat a notamment été passé avec l'Institut
du radium pour la rédaction d'une thèse (Soraya
Boudia, Paris 7). L'ANDRA indique que concernant les recherches,
ses " interlocuteurs privilégiés sont
les DRIRE et les mairies ". Dans le cas de la halte-garderie,
il n'est pas certain que la mairie du 7ème arrondissement
a été informée.
- Viennent ensuite les opérations de " lever
de doute ". L'ANDRA précise qu'elle n'est
pas qualifiée pour contrôler l'état radiologique
d'un site. Le travail est généralement confié
à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
(OPRI), établissement public placé sous
la double tutelle des ministères de la Santé et
du Travail. En Ile-de-France, où plus de 45 sites sont
recensés, les levers de doute ont été confiés
au service technique de l'Inspection des Installations Classées
(STIIC) qui a pu s'appuyer sur l'OPRI mais aussi sur le laboratoire
central de la préfecture de Paris (LCPP).
- L'opération de lever de doute conduite par l'OPRI ou
le laboratoire central doit permettre de déterminer si
le site est ou non pollué ainsi que le niveau d'urgence
de la situation. Sur la base du rapport qui lui est transmis,
l'ANDRA procède, le cas échéant,
à une expertise technique et financière
destinée à déterminer les travaux d'assainissement
à effectuer, la masse de déchets radioactifs à
évacuer, leur destination ainsi que les coûts afférents.
Dans le courrier qu'elle nous a adressé,
l'ANDRA précise qu'elle a identifié, dès
1996, le 12 rue Chomel comme site potentiellement contaminé
par le radium.
A noter que la halte-garderie ne figurait pas dans la liste des
15 sites que l'association Robin des Bois à fait parvenir
à l'ANDRA en mai 1996 (point que l'ANDRA souhaitait cependant
vérifier).
1997.
Dans l'édition 1997 de son inventaire, l'ANDRA présente
en annexe B un " dossier radium ".
L'agence indique que 40 sites ont été identifiés
dans Paris mais sans mentionner les adresses. Le texte précise
qu'il y a seulement suspicion de contamination et que " les
autorités compétentes de chaque région concernées
ont été informées. ". L'ANDRA
écrit notamment : " A partir de ces
premiers résultats d'enquêtes historiques, la démarche
de l'Observatoire (ANDRA) est d'informer les autorités
de l'Etat (DRIRE, OPRI) pour qu'elles contribuent elles-mêmes
à des recherches complémentaires ; cela a été
fait au 1er trimestre 1997. "
Dans le courrier qu'elle nous adresse l'ANDRA précise
que la liste des 80 sites suspects a été adressée
à chaque DRIRE (le STIIC pour Paris) et à l'OPRI
par courrier en date du 14 février 1997.
1998.
Dans l'édition 1998 de son inventaire, l'ANDRA indique
qu'elle a transmis au STIIC (service technique d'inspection des
installations classées) la liste de plusieurs dizaines
d'adresses mais que cet organisme n'a pu avancer le dossier.
Au 2ème trimestre 98, aucune opération de lever
de doute n'a donc été conduite sur les sites suspects
de Paris.
La première intervention pour vérification de
l'état radiologique du bâtiment n'a lieu qu'en
septembre 1998 : intervention de l'OPRI les 2/3 septembre
1998. L'OPRI indique dans son rapport général sur
les 43 sites parisiens : " Présence
d'un champ de rayonnement significatif au niveau des 2 siphons
d'une canalisation d'évacuation des eaux usées
(2,5 et 7 µSv/h). Demande à la directrice, Madame
Lecomte-Andrieu, d'interdire tout accès à la galerie. "
L'intervention est liée au fait que le dossier radium
fait alors la Une des media : l'existence des sites potentiellement
pollués a été rendue publique le mardi
1er septembre par Le Parisien : " Révélations
sur la pollution au radium ".
L'article indique que l'ANDRA a assumé sa mission d'enquête
et de recensement mais qu'elle n'est pas chargée de " la
mise en évidence des contaminations ". Dès
lors, les contrôles s'accélèrent. Dans un
article en date du mercredi 9 septembre, Le Parisien indique :
" C'est dans l'urgence que les services spécialisés
dans la lutte contre la radioactivité ont dû procéder
la semaine dernière à l'expertise d'une cinquantaine
de sites soupçonnés d'être pollués
par le radium à Paris. () Un premier bilan révèle
que 5 des cinquante sites conservent des traces de contamination
dont deux méritent des expertisent complémentaires "
confie Jean-Luc Pasquier, le directeur scientifique de l'Office
de protection contre les rayonnements ionisants. Mais il assure
qu'en l'état actuel il n'y a pas de risques sanitaires
".
1999.
Le 12, rue Chomel fait partie des 5 sites identifiés comme
contaminés et, plus précisément, des 2 sites
qui nécessitent des contrôles complémentaires.
L'ANDRA indique dans son inventaire de 1999 que les contrôles
auraient été effectués au cours du premier
semestre 1999. Sachant que le bâtiment est signalé
comme accueillant des enfants en bas âge, on s'étonne
que les contrôles complémentaires n'aient pas été
effectués avant plusieurs mois.
On lit dans l'inventaire ANDRA de 1999, page
422 :
" Une série de contrôles
radiologiques a été réalisée au 3ème
trimestre 1998 avec les moyens conjoints de l'OPRI et du
LCPP sur 45 sites parisiens : 27 sites ne présentaient
aucune trace de contamination, 5 sites nécessitaient des
contrôles supplémentaires ". L'ANDRA indique ensuite qu'au 1er semestre 1999
"des contrôles complémentaires ont été
faits sur 2 sites déjà visités : l'un s'avère
totalement négatif, l'autre ne demande pas de précaution
particulière autre qu'un renforcement d'interdiction
d'accès à un sous-sol (canalisation et siphon contaminés
dans une partie désaffectée d'un sous-sol d'immeuble). "
L'ANDRA signale un " renforcement d'interdiction
d'entrée ". En effet, l'interdiction d'accès
à la galerie technique du sous-sol avait déjà
été demandée par l'OPRI lors de la première
intervention. L'ANDRA ne fait aucune mention d'une interdiction
d'accès aux étages. Au contraire, le fait d'indiquer
qu'aucune précaution particulière n'est nécessaire
suggère que le contrôle a été mené
à bien (sans quoi il aurait fallu émettre des réserves).
Nous n'avons pu déterminer quel service
a effectué ce second contrôle (LCPP ? OPRI ?).
En juin-juillet 1999 (date à confirmer), l'association des mères de familles (gestionnaire
de la halte-garderie) aurait reçu de la Préfecture,
en tant que propriétaire des locaux, un courrier indiquant
qu'il lui faut procéder à des travaux de décontamination
(canalisations du sous-sol).
En septembre 1999,
l'association aurait demandé par écrit l'intervention
de services spécialisés (courrier à la préfecture
de Paris ?).
Par courrier en date du 16 septembre 1999,
la préfecture de Paris a demandé à l'ANDRA
d'assister la directrice de la halte-garderie pour la décontamination
des deux siphons.
2000.
En janvier 2000, l'ANDRA engage les premières actions
préalable à l'assainissement : définition
du cahier des charges, recherche d'une entreprise. L'ANDRA explique
les délais par le fait que la situation " ne
posait pas de problème d'urgence sanitaire puisque la
zone incriminée était condamnée ".
Le 27 avril 2000,
l'ANDRA se rend au 12, rue Chomel afin d'effectuer l'expertise
technique et financière qui précède l'engagement
des travaux de décontamination. L'ingénieur de
l'ANDRA est accompagné d'un technicien de la société
ONECTRA, prestataire. Constatant la contamination des canalisations
du sous-sol, ils remontent logiquement dans les niveaux supérieurs.
Ils constatent alors une anomalie radiamétrique dans les
canalisations du premier et du second étage et en informe
la Préfecture et l'OPRI (immédiatement par oral,
puis par courrier en date du 5 mai 2000).
Le 18 mai 2000,
l'OPRI effectue une nouvelle expertise à la demande de
l'ANDRA et la halte-garderie est fermée dès le
lendemain 19 mai.
Quand l'ANDRA intervient pour une expertise technique, le travail
d'évaluation radiologique et sanitaire a théoriquement
déjà été effectué par des
services spécialisés. L'ANDRA n'est pas qualifié
pour effectuer des contrôles radiologiques. Ces contrôles
ont été effectués préalablement par
les services spécialisés (OPRI ou laboratoire central
de la Préfecture de Paris). Le fait que ce soit l'ANDRA
qui alerte l'OPRI sur le problème d'irradiation dans les
salles de classe, alors que l'expertise sanitaire est supposée
terminée depuis plus d'un an, témoigne d'un grave
dysfonctionnement.
Sur la base de ces éléments,
les parents des enfants de la halte-garderie sont en droit de
demander des explications sur les délais d'intervention
et sur la qualité des expertises qui ont été
réalisées.
4.2 INTERROGATIONS
A ce jour, deux réponses, contradictoires,
ont été apportées à ces questions.
La version de l'OPRI et du secrétariat
d'État à la Santé
L'irradiation anormale du premier étage n'a pas été
détectée car la propriétaire des locaux
en a interdit l'accès.
Cette version a été défendue par M. Bourguignon
(OPRI) sur la chaîne Santé et Vie, le mardi 22 mai,
à l'occasion d'un débat avec M. Desbordes (CRII-RAD) et
par Mme Gillot, secrétaire d'État à la Santé,
lors des questions au Gouvernement, le mercredi 23 mai :
l'OPRI n'a eu connaissance qu'en 1998 de la contamination potentielle
du bâtiment (ce qui est démenti par l'ANDRA). Il
a prescrit une inspection. Le contrôle des étages
(dédiés à des activités sociales)
n'a pas été réalisé " du
fait du caractère privé des locaux, de l'interdiction
des propriétaires d'entrer et des précisions fournies
par les personnes sur la reconfiguration totale des locaux. "
La version de la directrice de la halte-garderie.
La directrice soutient de son côté qu'elle ne s'est
jamais opposée à un quelconque contrôle.
Elle insiste sur le fait que le caractère privé
de la halte-garderie ne la dispense pas des contrôles de
la préfecture. Lorsqu'un contrôleur se présente,
elle remet l'ensemble des clefs.
La thèse du refus d'accès n'est pas complètement
convaincante : l'accès au sous-sol a été
autorisé, pourquoi des restrictions sur le premier étage
? Pourquoi aucune mention de ce refus ne figure dans les rapports
officiels (ni dans le compte-rendu OPRI ni dans les inventaires
de l'ANDRA) ? Comment expliquer qu'en avril 2000, l'ANDRA
n'a eu aucun problème d'accès au premier étage ?
Il devrait être possible de déterminer
qui a raison :
- Soit les services en charges des expertises n'ont pas fait
correctement leur travail (peut-être faute de
temps pour la première intervention qui s'est déroulée
dans l'urgence, mais pourquoi le problème n'a-t-il pas
été traité correctement ensuite ?)
;
- Soit la responsabilité incombe à la directrice
qui ne les a pas laissé opérer. Si cette seconde
hypothèse est avérée, il faut s'interroger
sur les moyens d'actions dont disposent les services officiels
et sur les démarches qu'ils ont entreprises pour faire
lever l'interdiction d'accès.
Un service officiel constate que les canalisations qui aboutissent
au sous-sol sont contaminées. Ces canalisations proviennent
des niveaux supérieurs, il est donc logique de
supposer que la contamination concerne également le rez-de-chaussée
et les étages (en tout cas le 1er et le 2ème, au-delà
le bâtiment a été surélevé
postérieurement aux activités impliquant le radium).
Le rez-de-chaussée et le premier étage accueillant
des enfants en bas âge, il était dès lors
impératif de conduire le contrôle à son
terme. Les responsables de l'intervention ont nécessairement
fait des démarches pour faire lever l'interdiction d'entrée :
lettre au propriétaire des locaux, au conseil d'administration
de l'association gestionnaire de la halte-garderie, lettre à
la préfecture de la Seine, lettre à la mairie du
VIIème arrondissement, etc.
Il faut vérifier si ces démarches ont bien été
effectuées et quelles suites leur ont été
données.
Dans l'hypothèse où, malgré les efforts
déployés, le contrôle n'a pu être effectué
parce que le propriétaire d'un lieu accueillant du public
peut effectivement s'opposer à des contrôles sanitaires,
il faut absolument faire évoluer la réglementation
et doter les services d'Etat des moyens de contrainte nécessaires.
Si, en effet, le choix du propriétaire peut se discuter
dès lors qu'il occupe lui-même le bâtiment
(à condition d'instaurer des garanties pour les locataires
et les acquéreurs éventuels), ce n'est plus le
cas dès lors que des tiers occupent le bâtiment.
Toutes les règles de sécurité et tous les
contrôles afférents doivent pouvoir s'appliquer
de plein droit pour tous les lieux qui accueillent du public
et, a fortiori, s'ils accueillent des enfants.
L'enquête doit être menée jusqu'au bout afin
que de telles situations ne puissent se reproduire.
4.3 ACTUALISATION AU 1er
juin 2000
La direction générale de la Santé a décidé
de mettre en place un comité de suivi de la halte garderie
Chomel. Une première réunion eu lieu mercredi 31
mai à 19h, au ministère de la Santé. Étaient
présents des responsables de la DGS, MM. Godet et
Coquin), de l'OPRI (MM. Lacronique, Pasquier, Bourguignon), de
l'ANDRA (M. Ossenna) des représentants de l'association
des mères de famille, dont la directrice, Mme Lecomte-Andrieu
et plusieurs représentants des parents d'élèves.
Participaient également, à titre d'experts désignés,
M. Bonnemains de l'association Robin des bois, M. Desbordes,
président de la CRII-RAD, M. Rannou de l'IPSN et deux
médecins, MM. Aurengo et Kalifa.
Se référant au présent
rapport dans sa version non actualisée, et profitant de
la présence de l'OPRI et de la directrice de la garderie,
l'un des parents a demandé des explications sur l'absence
d'expertise des étages : la directrice s'est-elle
effectivement opposée au contrôle ?
Le président de l'OPRI, M. Lacronique est alors revenu
sur les positions défendues jusque là par son établissement.
Il s'est excusé auprès de la directrice, expliquant
que l'erreur provenait d'une mauvaise interprétation du
rapport de l'intervention.
Il est désormais établi que la direction de
la garderie n'a jamais fait obstacle aux contrôles radiologiques
mis en oeuvre par les services officiels.
C'est donc la qualité des expertises qui est en cause.
Les responsables de l'OPRI ont confirmé que la première
expertise a été réalisée dans l'urgence
(43 sites visités en 2 jours). Ceci peut expliquer le
caractère incomplet du premier contrôle, mais la
question de la seconde expertise reste posée.
Dans son rapport d'intervention en date du 4 décembre
(qui fait état des contrôles des 2 et 3 septembre),
l'OPRI classe la halte-garderie parmi les " 5 sites
visités (qui) nécessitent des compléments
de contrôles. ". L'ANDRA indique que ce second
contrôle a été effectué au premier
trimestre 1999.
Qui a réalisé cette deuxième expertise ?
A quelle date ? Que contient le rapport ? Comment expliquer
que l'irradiation anormale du premier étage n'ait pas
été détectée alors que l'objectif
de l'expertise était d'effectuer des contrôles complémentaires
par rapport au problème des canalisations du sous-sol ?
A cette date, aucune information n'a pu être obtenue.
4.4 ACTUALISATION AU 10
juin 2000
Un entretien téléphonique avec l'un des responsable
de l'ANDRA, en date du 8 juin 2000, nous a permis d'apporter
une réponse à ces questions.
Il n'y a pas eu de second contrôle.
Le contrôle complémentaire recommandé par
l'OPRI en septembre 1998 n'a pas été effectué.
Le fait que l'ANDRA écrive explicitement
dans son inventaire que cette seconde visite a été
effectuée et permis d'établir qu'aucune précaution
particulière n'était nécessaire, si ce n'est
un renforcement de l'interdiction d'accès à la
galerie technique du sous-sol, serait dû à une confusion
: un courrier adressé en mars 1999 par le ministère
de l'Environnement (P. Vesseron - DPPR) au préfet de Police
de Paris aurait été mal interprété
par l'ANDRA.
Le bilan global est préoccupant : délais
inacceptables, insuffisances des expertises, manque de suivi,
erreurs, absence d'information des principaux intéressés...
Il est important que l'analyse de ces défaillances permette
que ce type de situation ne se reproduise pas.
Le fait que la DGS ait choisi cette année
de fermer l'école, d'organiser des réunions d'information
ainsi qu'un comité de suivi ouvert aux représentants
des parents et à l'association des mères de famille
constitue un premier élément positif qui contraste
avec les habitudes passées.
La CRIIRAD restera vigilante sur l'évolution
de ce dossier.
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