Site officiel CRIIRAD http://www.criirad.com
Commission de Recherche et d'Information Indépendante sur la Radioactivité
 

CENTRALE NUCLÉAIRE DE SAINT-ALBAN

Lettre à Mr Christian Pierret


    Monsieur Christian PIERRET
Secrétariat d'État à l'Industrie
22, rue Monge
75005 PARIS


Valence, le 16 mars 2000,

 

Références du courrier de la DSIN : DSIN-GRE/SD2 n°195/99
Nos références : CAST-CP/IND-0/0316
Objet : anomalies dans les enquêtes publiques sur les installations nucléaires

 

 

 

Monsieur le Secrétaire d'Etat,

Notre association vous avait adressé, le 5 février 1999, un mémoire vous exposant les principales anomalies relevées dans l'enquête publique sur les autorisations de rejet et prise d'eau de la centrale nucléaire de Saint-Alban.

Le dossier soumis à la consultation des citoyens étant irrégulier et incomplet ­ ce qui est contraire aux exigences du décret n°95-540 ­, nous vous demandions de bien vouloir annuler l'enquête publique.

Nous avons reçu, le 28 juillet 1999, un courrier du directeur de la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), Monsieur Lacoste, qui répond, en votre nom et à votre demande expresse, à notre mémorandum.

Aux termes de l'article 6 du décret n°95-540, la DSIN est chargée de l'instruction des demandes d'autorisation de rejet des installations nucléaires. Elle doit spécifiquement s'assurer que le dossier déposé par le demandeur ne contient pas d'anomalie et permet aux citoyens, administrations et élus consultés une information correcte sur le projet et ses enjeux (cf. article 10).

Or, c'est la qualité de ce contrôle que notre mémoire met en cause. Nous alertons le secrétariat d'État à l'Industrie sur les dysfonctionnements d'un service dont il a la tutelle, et c'est le directeur du service mis en cause qui est chargé de la réponse. Il était normal que vos services sollicitent les explications de la DSIN sur les différents points de notre argumentaire mais nous aurions souhaité qu'ils instruisent eux-mêmes le dossier.

Vous trouverez, annexés à ce courrier, nos commentaires sur la réponse de Monsieur Lacoste. Ainsi qu'il était prévisible, le dossier n'est instruit qu'à décharge : le texte est construit de façon à dégager la responsabilité de la DSIN et non pour établir la vérité. Les arguments avancés sont, pour la plupart, erronés, pour ne pas dire mensongers : compte tenu, en effet, de la compétence de la DSIN, il est difficile de croire qu'il s'agit d'une simple succession d'erreurs.

Le plus grave, cependant, n'est pas que le haut responsable de la sûreté des installations nucléaires puisse énoncer des contre-vérités ; le plus grave serait qu'il puisse le faire, en toute impunité, au nom du secrétaire d'État à l'industrie.

Si nous nous permettons d'attirer votre attention sur ce dossier c'est qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé. Quand nous sommes intervenus dans l'enquête publique de Saint-Alban, nous avions déjà constaté de graves anomalies dans les dossiers FBFC/Romans et Saint-Laurent-des-Eaux. Nous découvrons actuellement d'autres erreurs, d'autres mensonges, tout aussi graves dans les documents que la COGÉMA présente à l'enquête publique pour son usine de retraitement de La Hague.

Sans vouloir atténuer en quoi que ce soit la responsabilité de l'administration ou des pétitionnaires, il nous semble évident que l'absence de réaction des autorités ministérielles n'a pu que conforter le maintien des dysfonctionnements.

Aussi espérons-nous que vous aurez à cur de vous saisir rapidement de ce dossier. Il est très important de mettre un coup d'arrêt à ces pratiques et d'adresser à tous, à la DSIN comme aux exploitants, un signal fort en faveur du respect des dispositions réglementaires et des droits du citoyen.

Restant dans l'attente de votre réponse et vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à notre demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Secrétaire d'État, à l'expression de notre profonde considération.

 

    Pour la CRII-RAD,
La directrice,
Corinne Castanier.

 

 

Annexe : commentaires sur le courrier de M. Lacoste, référencé DSIN-GRE/SD2 n°195/99.

Copie à :
- Mme Gillot, secrétaire d'État à la Santé ;
- Mme Voynet, ministre de l'Environnement ;
- M. Jospin, Premier ministre.


POUR EN SAVOIR PLUS

1. Mémorandum adressé aux ministres de l'Environnement, de l'Industrie et de la Santé.

2. La centrale nucléaire de Saint-Alban dans l'illégalité depuis le 1er janvier 1998.

3. Participation au débat



Actualités
Page d'accueil